Torcenay : pour que le PLUI ne tourne pas à l’orage

URBANISME. En conflit avec la Direction des territoires (DDT), qui voit d’un mauvais œil un nouveau projet de lotissement, le maire de Torcenay, Olivier Domaine, a sollicité une réunion de conciliation sous l’égide de la sous-préfète Emmanuelle Juan-Keunebroek.

Une médiatrice nommée Emmanuelle Juan-Keunebroek. C’est, en effet, revêtue d’une casquette de pacificatrice que la sous-préfète d’arrondissement de Langres s’est rendue, ce vendredi 4 mars, à Torcenay, sur invitation du maire de la commune Olivier Domaine. L’enjeu, de taille, consistait à trouver un terrain d’entente avec les services de la Direction des territoires (DDT) dans le cadre du futur Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) de l’ex-communauté de communes du Pays de Chalindrey (CCPC).

Dans les épisodes précédents, ce PLUI, en attente depuis 2010, était enfin élaboré, après des années de retard. L’enquête publique afférente devrait même être ouverte le mois prochain. Un écueil s’est cependant posé : Olivier Domaine a fait part de son désaccord. Le premier magistrat torcenois a, en effet, pour principale ambition de son mandat de lancer la construction d’un nouveau lotissement dans le prolongement de la rue des Pensées, avec l’étang de Noribaud en toile de fond. Le terrain considéré est d’une superficie d’environ un hectare, même si le projet pourrait être limité à la seule partie communale, le propriétaire privé du reste n’étant, pour l’heure, pas disposé à céder son terrain. La DDT, arguant des obligations promouvant le “zéro artificialité” et mettant en exergue l’existence de “dents creuses” au sein de la commune, y est opposée.

Le problème des “dents creuses”

En présence de Vincent Didelot, chef de l’unité territoriale sud de la DDT, de Bernard Frison, vice-président de la communauté de communes des Savoir-Faire (CCSF) en charge de l’Aménagement du territoire, et de plusieurs maires du territoire, Olivier Domaine a exposé ses arguments. « Pour nous, c’est le développement et l’attractivité de notre commune qui sont en jeu. Parce que les réservations, je peux vous dire qu’on en a déjà ». L’un de ses adjoints abonde : « Là, il y a, depuis peu, un pavillon disponible à la location. Il y a déjà eu une quinzaine de visites ! Le potentiel est présent ». En ce qui concerne les “dents creuses”, le maire de Torcenay a rappelé que les propriétaires non-occupants n’ont tout simplement aucune envie de céder leur bien, malgré les sollicitations de la commune.

Vincent Didelot a insisté, pour sa part, sur la nécessité d’achever le PLUI, qui est en attente depuis tant d’années. Bernard Frison, qui souhaite effectivement que cette étape soit enfin franchie, pour mieux se projeter vers un nouveau PLUI -celui qui sera à l’échelle de l’ensemble des Savoir-Faire- est sur la même longueur d’onde, tout en comprenant Olivier Domaine dans ses désideratas.

« L’Etat ne va pas ouvrir les vannes là où il les a fermées »

Emmanuelle Juan-Keunebroek a convenu que les besoins de la commune sont réels, mais qu’il n’est cependant pas possible de sacrifier entièrement une politique globale sur l’autel d’un seul intérêt communal. « L’Etat ne va pas ouvrir les vannes là où il les a fermées », a lancé la sous-préfète, qui appelle à « un compromis ». S’adressant à Olivier Domaine, elle lui a fait comprendre que « vous ne pourrez pas tout avoir. Si vous êtes jusqu’au-boutiste, cela ne fonctionnera pas ». En revanche, elle a observé que les arguments de l’édile ne pouvaient être balayés d’un revers de mains.

Vincent Didelot a finalement proposé qu’une partie des terrains considérés soit accordée à la construction, sur 36 ares. Il a aussi relevé que le PLUI de l’ex-CCPC aura une durée de vie limitée -« Cinq ou six années, en attendant celui des Savoir-faire »-, et qu’une nouvelle discussion sera alors possible à moyen terme. Emmanuelle Juan-Keunebroek a appuyé ce compromis. Bernard Frison a ajouté que le PLUI, une fois en application, permettra à Torcenay de voter une taxe sur les logements vacants, ce qui est pour l’heure impossible, qui permettrait de mettre la pression sur les propriétaires des “dents creuses”. Le compromis est désormais sur la table du conseil municipal de Torcenay.

Nicolas Corté

n.corte@jhm.fr