Tolérance zéro à Domblain pour les dépôts sauvages
CIVISME. Comme beaucoup d’autres communes, Domblain n’échappe pas aux dépôts sauvages. Si cet incivisme, interdit par la loi, nuit à l’environnement, il nuit tout autant à la collectivité et au bien vivre ensemble.
Récemment, un propriétaire privé, acteur de la vie économique locale, a constaté un énième dépôt sauvage sur sa parcelle, alors même qu’une opération de dépollution est en cours. Ce dépôt sauvage, constitué de restes de gibier frais et de bidons d’huile moteur, a scandalisé le maire, Guillaume Delvaux, qui l’a découvert, ainsi que le propriétaire, qui a décidé de déposer une plainte. Malgré les précautions mises en place par le propriétaire, le site continue de faire l’objet d’actes irrespectueux pour l’environnement et les travaux en cours, alors qu’une déchetterie se trouve pourtant à quelques kilomètres.
Sur l’espace public aussi
Parallèlement, l’espace public n’est d’ailleurs pas mieux respecté, à l’image de la zone de collecte de déchets près du cimetière. En effet, cette zone fait régulièrement l’objet de dépôts sauvages, malgré des pancartes posées sur les conteneurs. Mercredi 19 janvier, c’est devant le conteneur de verres que deux packs de bières ont, une nouvelle fois, été soigneusement déposés, canettes méticuleusement refermées par leur capsule et emballages cartonnés consolidés au ruban adhésif. « Pour toute la communauté de Domblain, ces comportements inacceptables doivent être fermement sanctionnés. Désormais, ce sera la tolérance zéro et l’amende administrative maximale qui s’appliqueront », indique le maire qui a à son tour déposé une plainte, la seconde, pour ces faits. Face à de tels agissements, le maire demande aux propriétaires privés, de manière systématique, de déposer une plainte. La commune invite donc à faire preuve de responsabilité et rappelle que d’autres alternatives pour traiter l’élimination des déchets existent au sein de la commune ou à quelques kilomètres.
Guillaume Delvaux rappelle également que, si l’auteur d’un dépôt peut être identifié et après la procédure indiquée au premier alinéa de l’article L. 541-3 du Code de l’environnement, le maire peut le mettre en demeure et imposer au contrevenant le paiement d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000 €. Cette procédure ne fait pas obstacle à ce qu’il soit aussi appliqué une sanction pénale par le tribunal judiciaire.
La sanction dépendra de la qualification des faits reprochés puisque le fait d’abandonner des déchets ou de constituer un dépôt illégal de déchets peut être, selon le cas, une contravention de 4e (750 € maximum) ou de 5e classe (1 500 € maximum, 3 000 € en cas de récidive) voire un délit.
