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Refus d’obtempérer : le conducteur s’expliquera devant un juge
Les gendarmes veulent contrôler un véhicule samedi 20 avril, le soir, sur le territoire d’une commune entre Chaumont et Saint-Dizier.(...)
Reconnu coupable d’un refus d’obtempérer, il écope de 5 mois ferme
Après que le refus d’obtempérer aggravé dont il était accusé a été, vendredi 4 août, requalifié par le tribunal judiciaire(...)
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