Syndicat forestier de la Vôge : Fresnes-sur-Apance a saisi le tribunal administratif

Alors que le legs Clerc est sous l’oeil de la justice, un contentieux court à Fresnes-sur-Apance, devant le tribunal administratif. À propos de la gestion du syndicat forestier de la Vôge.

Décidément, la justice est fort sollicitée dans la petite commune de Fresnes-sur-Apance. Alors que la justice se penche sur le legs Clerc, le tribunal administratif (TA) fait de même sur la gestion du syndicat forestier de la Vôge. C’est le maire Nathalie Blanc qui l’a saisi.

Dans cette autre affaire, il faut de nouveau jalonner le passé récent pour expliquer pourquoi le premier magistrat est monté au front.

Son prédécesseur Jean-Marie Thiebaut était encore maire quand, en mai 2020, le conseil municipal l’a désigné parmi les représentants de ce syndicat intercommunal (SIGF), qui allait en faire son président le 05 août suivant.

Attention, il faudra revoter

Sauf que le 9 octobre 2020, la sous-préfecture de l’arrondissement de Langres faisait savoir à ce dernier que le TA ayant, dans son jugement du 18 septembre 2020, annulé l’élection du maire et de ses adjoints, les autres élections auxquelles il avait été procédé le même jour connaissaient le même sort. Et même s’il fallait attendre la décision finale du Conseil d’État, après qu’un éventuel appel a été formé. La sous-préfecture indique aussi qu’en tout état de cause, il faudra tout revoter. Avant d’appeler Jean-Marie Thibaut à se montrer vigilant sur les modalités administratives à respecter.

Le 19 octobre 2020, l’annulation de l’élection du maire Jean-Marie Thiebaut était définitive.

Les rennes de la cité changent de main

Le 15 juillet 2021, Nathalie Blanc succédait officiellement à Jean-Marie Thiebaut à la tête de la commune. C’est cette fois au nouveau premier magistrat que la sous-préfecture faisait précisément observer, le 3 septembre suivant qu’il fallait procéder à l’élection des représentants de Fresnes au SIGF.

C’est ce qui a été fait le 14 septembre 2021.

Jean-Marie Thiebaut, qui n’était pas autorisé à être président, convoquait une « réunion » du SIGF le 13 octobre suivant pour rejouer la présidence, qu’il allait conserver.

La commune invoque une « usurpation de titre »

Le 21 décembre 2022, le conseil municipal de Fresnes validait la requête de Nathalie Blanc devant le TA enregistrée le 24 octobre, au motif de l’absence d’information entre le SIGF et la commune. D’autant que la municipalité contestait des lignes des comptes du SIGF, toujours présidé par Jean-Marie Thiebaut donc. En soulignant surtout que pendant près d’un an, ce dernier n’était pas légalement autorisé à occuper cette fonction (du 18 septembre 2020 au 13 octobre 2021).

Jean-Marie Thiebaut s’est justifié auprès du TA dans un mémoire en réponse le 26 décembre 2022, invoquant en premier lieu l’empêchement à dessein de l’utilisation du logiciel de gestion du syndicat… y compris pendant une période pendant laquelle son successeur n’était pas en fonction. Sans convaincre Nathalie Blanc, qui a répondu au TA le 25 janvier 2023. Le premier magistrat a notamment fait état de titres et bordereaux de mandats émis pendant la période critique (19 octobre 2020 – 14 septembre 2021) quand le président ne pouvait pas l’être, invoquant une « usurpation de titre ». Une période qui diffère un peu de celle invoquée dans la requête initiale au motif du délai d’appel d’un mois pour valider les décisions prises.

À ce jour, la commune ignore combien pèse le budget du syndicat intercommunal de la Vôge et comment ses dépenses sont évaluées.

Fabienne Ausserre

f.ausserre@jhm.fr