Savoir-Faire : unanimité pour le statu quo fiscal

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DES SAVOIR-FAIRE. Réunis jeudi 11 avril à Corgirnon, les élus communautaires des Savoir-Faire ont voté, à l’unanimité, le maintien de la stabilité fiscale, ainsi que l’ensemble des budgets pour l’année 2024, au cours d’une séance tranquille.

Eric Darbot s’y était engagé lors de la cérémonie des vœux. La promesse a été tenue. Le président de la communauté des Savoir-Faire (CCSF) a présenté, lors de la séance plénière réunie jeudi 11 avril à Corgirnon, des taux d’imposition fiscale une nouvelle fois inchangés. Ils n’ont pas évolué depuis 2017 et se composent toujours ainsi : 9,62 % pour la taxe foncière sur le bâti, 11,29 % pour le non-bâti, 9,80 % pour la taxe d’habitation additionnelle et 19,61 % pour la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Les comptes étant excédentaires, l’encours de la dette en diminution et les recettes en hausse de 289 000 € par rapport à l’exercice précédent, tous les signaux apparaissent en vert et rendent inutile tout accroissement de la pression fiscale. Ce statu quo a, sans surprise, été voté à l’unanimité. Tout comme l’ensemble des budgets pour l’année 2024, après leur présentation par Christophe Bourgeois, vice-président du pôle développement du territoire, et par Emilie Voillemin, responsable financière de la CCSF.

La capacité d’autofinancement en hausse

Le budget principal s’équilibre ainsi 10 814 750 euros en fonctionnement et à 3 746 239 € dans la section d’investissement. Christophe Bourgeois a insisté sur les bons indicateurs financiers, en particulier sur la capacité d’autofinancement nette, c’est-à-dire l’épagne disponible pour l’investissement, qui culmine à 217 915,39 €. Le seul point de vigilance réside dans la marge d’autofinancement courant, en progrès par rapport à l’année précédente mais encore relativement restreinte.

Enfin, les subventions aux organismes et associations ont, elles aussi, été approuvées, pour un total de 362 940 € (lire le détail par ailleurs). William Joffrain, maire de Valleroy, s’est toutefois interrogé sur leur stabilité depuis des années, en dépit de l’inflation qui impacte également les structures associatives.

N. C.

n.corte@jhm.fr

Au fil des dossiers…

Subventions aux associations. – Les subventions accordées aux associations par la CCSF sont les suivantes : Crèche de Bourbonne-les-Bains (ADPEP 52) : 82 842 € ; Micro-crèche de Fayl-Billot (ADPEP 52) : 29 104 € ; Micro-crèche de Chalindrey (Liveli) : 29 104 € ; Coopératives scolaires : 9 890 € ; ACCES : 7 200 € ; Natur’Ailes : 3 000 € ; Tinta’Mars : 2 525 € ; CDPV : 8 000 € ; Harmonie La Concorde : 23 500 € ; Les Fa Sonneurs : 9 000 € ; Lyre cheminote : 9 000 € ; Réseau des écoles rurales : 1 010 € ; Sud Haute-Marne Multimédia : 1 000 € ; Comité des foires : 1 000 € ; Mission locale : 5 603 € ; Effort du Cognelot : 712 € ; Les Amis de l’abbaye de Morimond : 2 000 €.

Assainissement : création de tarifs pour les boîtes de branchement des eaux usées. – Le conseil communautaire a approuvé la mise en place d’un tarif, à la charge de l’usager, pour l’installation d’une boîte de branchement (400 € HT la boîte) et pour le mètre linéaire de réseau de raccordement (250 € HT). Julien Poinsel (Rougeux), Michel Marchiset (Montlandon) et William Joffrain (Valleroy) ont fait part de leur désaccord profond, relevant qu’une telle disposition met à la charge de l’usager une opération de travaux sur la voie publique et pour l’accès à un service public. La délibération a néanmoins été adoptée, avec 13 contre et 5 abstentions.

Ils ont dit

Mauvaise pioche. – Jean-Marc Linotte, le maire de Pierremont, a interrompu l’exposé de Christophe Bourgeois sur le budget annexe relatif à l’assainissement, pour poser une question sur les subventionnements des deux futurs pôles scolaires de Bourbonne-les-Bains et de Haute-Amance… quelques minutes à peine après une interrogation identique émanant de William Joffrain. « Mais… on vient d’y répondre. Vous étiez en train de faire une belote ? », lui a rétorqué, taquin, l’édile de Chaudenay, avisant la table de quatre élus à laquelle était installé Jean-Marc Linotte.