Deux notaires bragards devant le tribunal correctionnel de Reims
Justice. Patrice Prouveur et Martine Girard ont comparu devant le tribunal correctionnel de Reims le 1er avril pour des faits présumés de « faux, usage de faux, escroquerie et recel ».
Le journal régional l’Union rend compte d’une audience du tribunal correctionnel de Reims au cours de laquelle deux notaires associés de Saint-Dizier ont été jugés pour des faits présumés de « faux, usage de faux, escroquerie et recel ».
Le dossier a été abordé en deux volets, rapporte l’Union. Patrice Prouveur et Martine Girard, retraitée depuis les faits, sont d’abord accusés d’avoir commis un délit « d’escroquerie », en ne respectant pas « les conditions de perception des honoraires libres, facturés pour tous les actes qui ne font pas l’objet d’une tarification réglementée ». En clair, les notaires, présumés innocents, auraient perçu leurs honoraires sans avoir fait signer à leurs clients une convention indiquant la nature des actes et leur montant au préalable. Le journal fait état d’une somme totale de 4500 euros. Plusieurs particuliers ont porté plainte.
Une accusation de « recel » porte quant à elle sur Patrice Prouveur en particulier et un ancien agent immobilier de la Meuse, Pascal Gossier. Il est reproché à ce dernier d’avoir « vendu des biens pour le compte de l’étude sans mandat dûment signé et écrit, ainsi que d’avoir continué à percevoir des commissions partagées pour moitié avec Patrice Prouveur alors même que sa société avait été liquidée ». Cinq ventes et 9 800 euros de commissions sont concernés.
Les avocats des prévenus, parmi lesquels Me Christian Benoît, ont plaidé la relaxe tandis que le substitut du procureur, Pedro Teixera, a requis dix mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende ainsi qu’une interdiction d’exercer la profession de notaire pendant deux mois à l’encontre de Patrice Prouveur ; et huit mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende à l’encontre de Martine Girard. Délibéré le 6 mai.
