Ruisseau de Tronchoy : un courant à rétablir

Le ruisseau de Tronchoy, au cœur de Lannes (commune déléguée de Rolampont) se trouve au centre d’une polémique après que des travaux de recalibrage ont été menés par la commune sans aucune des autorisations requises. Explications.

Ce sont les travaux de la discorde. Comme nos confrères de La Voix de la Haute-Marne l’ont révélé le 11 février, l’opération de recalibrage menée en novembre dernier sur le ruisseau de Tronchoy, dans la commune de Lannes (commune déléguée de Rolampont), pose un certain nombre de problème. Ce chantier, qui a consisté à augmenter la capacité hydraulique du cours d’eau en modifiant légèrement le lit et en travaillant sur les berges, n’a pas été du goût de l’ensemble des riverains.

D’aucuns ont dénoncé, en effet, un impact sur l’environnement. Les travaux effectués auraient engendré une augmentation du débit, ce qui pourrait causer, selon eux, des problèmes potentiels en aval, ainsi qu’un décapage de la rive pouvant y menacer la vie végétale, voire la faune aquatique. Contacté par JHM Quotidien, Vincent Montibert, directeur départemental de l’Office français de la biodiversité (OFB), se veut néanmoins rassurant. Ses services ont effectué des relevés et, selon les premières conclusions, « nous avons pu constater qu’il n’y a pas eu d’impact à l’instant T, ni floristique, ni faunistique ».

Fin de la polémique, par conséquent ? Pas totalement. Car si, sur le fond, il semble que les travaux aient pu l’être sans dommage, la commune de Rolampont est, en revanche, totalement hors des clous sur le plan juridique. « De tels travaux sur les cours d’eau sont soumis à autorisation, notamment auprès de la DDT (Ndlr : Direction départementale des territoires) », souligne le directeur Montibert. Or, la commune de Rolampont n’en a déposé aucune, exécutant les travaux de son propre chef.

Procédure de régularisation

« Il a, par conséquent, été demandé une demande de régularisation. C’est un peu comme le permis de construire, il est possible de régulariser après-coup », décrypte Vincent Montibert. La requête est actuellement entre les mains de la DDT. Si elle est acceptée, l’affaire sera, en principe, close. Mais, en cas de refus — notamment si le bureau d’études mandaté détermine qu’il y a effectivement des problèmes à caractère environnemental —, les choses pourraient alors se corser. Outre l’éventualité d’une remise en état du ruisseau (si possible), l’absence de régularisation a posteriori entraînera alors la constitution d’une infration pénale. « C’est contraire au Code de l’environnement », confirme Vincent Montibert. « Le cas échéant, le procureur de la République pourrait, s’il le souhaite, poursuivre le maire… ».

Pour l’heure, nous n’en sommes absolument pas à ce stade. Contacté, Joël Deram, maire délégué de Lannes, se retranche derrière la procédure en cours. « Son aboutissement est imminent », assure-t-il, apparemment confiant dans une issue positive.

Nicolas Corté

n.corte@jhm.fr