Révision de la gestion “Eau et assainissement”

Le conseil municipal s’est réuni en mairie le 29 décembre sous la présidence du maire, Christophe Guyot.

Convention de gestion eau et assainissement : le cadre juridique confère à l’Agglomération de Chaumont les compétences “Eau” et “Assainissement des eaux usées” depuis le 1er janvier 2020. Dans le souhait de conserver la proximité inhérente à la bonne gestion de ces services, des conventions de gestion ont été conclues entre la communauté et les communes. Ces conventions arrivaient à échéance le 31 décembre 2021.

Afin de garantir la continuité du service public, il est proposé de renouveler ce partenariat à compter du 1er janvier 2022. Deux formules de convention sont proposées.

Dans la première, identique à la précédente, les missions et les tâches inhérentes aux services sont confiées à la commune qui agira au nom et pour le compte de la communauté. L’ensemble des dépenses sont retranscrites dans un budget annexe de Prestation de service au niveau communal.

Dans la deuxième, figure un modèle d’échange administratif et comptable plus fluide entre la commune et l’agglomération avec visa des dépenses dématérialisé. Ce cadre de convention permet la suppression de la gestion des factures. Il suffira d’attester la bonne exécution du service. La commune pourra engager les dépenses dans la limite des crédits inscrits en fonction du bon de commande transmis en début de chaque année par la communauté, tout en gardant une autonomie certaine dans ce domaine. Après délibération, le conseil choisit à l’unanimité ce deuxième type de convention.

Eaux usées : la convention maîtrise d’ouvrage conclue entre la communauté d’Agglomération de Chaumont et la commune de Riaucourt au titre de la compétence “Eau et Assainissement des eaux usées” laisse une autonomie de décisions au maire ainsi qu’au conseil municipal pour toute demande de maîtrise d’ouvrage sur la commune de Riaucourt. Cette disposition est votée à l’unanimité.

Voeux : Dans la conjoncture actuelle, la cérémonie des vœux à l’ensemble des habitants du village, est annulée.