Rétro. Mobilité : la compétence va au PETR

L’année 2021 a vu la mise en application de la Loi d’orientation des mobilités, portée par Bérangère Abba, qui a conduit à une réorganisation des transports dans le Sud-haut-marnais. Après bien des péripéties, l’ensemble de la compétence sera exercée, à compter du 1^er janvier, par le PETR du Pays de Langres.

C’était l’un des casse-tête de l’année 2021 pour les élus du Sud-haut-marnais. Mais qui se termine bien après un exemple de phosphorescence et de travail collectifs. La loi d’orientation des mobilités (LOM) imposait, pour le
1^er janvier 2022 au plus tard, la cession aux intercommunalités, ou à un autre organisme intercommunal, de toutes les compétences relatives aux transports et à la mobilité, en vue de créer une nouvelle compétence unique. Pour les élus du Sud-haut-marnais, il fallait donc s’organiser, et le Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays de Langres a sollicité un cabinet d’études pour une analyse affinée de la situation.

Le scénario retenu a été le suivant : c’est le PETR qui, à compter de ce 1^er janvier 2022, sera titulaire de la compétence. Le syndicat mixte du transport en pays de langres (SMTPL) a acté sa dissolution, et ses prérogatives, moyens et personnels lui sont transférés. Deux écueils se sont, cependant, présentés. Le premier était relatif aux transports scolaires, tous souhaitant que la gestion demeure à la Région pour des raisons logistiques. Estimé au départ comme juridiquement impossible, ce maintien a finalement pu être garanti.

Le second portait sur les transports urbains de la ville de Langres, la délégation consentie au prestataire devant être renouvelée en cette période de transition. Finalement, deux décisions ont été prises : la prolongation de l’actuelle délégation pour un an, le transfert, au 1^er juillet, de la compétence transports urbains au Grand Langres à titre provisoire, avant que celle-ci ne soit rebasculée au Pays de Langres. Au final, c’est une mobilité en ordre de marche qui se présente pour 2022.

Nicolas Corté

n.corte@jhm.fr