Relaxe pour les sept opposants à Cigéo
La cour d’appel de Nancy a rendu sa décision : les sept opposants au projet d’enfouissement de déchets radioactifs à Bure sont relaxés. Seul un attroupement sans armes a finalement été retenus contre trois d’entre eux.
La montagne a accouché d’une souris. Un dossier de 22 000 pages, 85 000 conversations écoutées, une soixantaine d’expertises, 450 objets placés sous scellés, des mises en accusation pour association de malfaiteurs… pour une relaxe générale en appel. Ce jeudi 26 janvier, le tribunal de Nancy a rendu sa décision dans le procès en appel des sept opposants au projet Cigéo. Seule la “participation à un attroupement sans armes” a été retenue pour trois d’entre eux, qui écope d’une peine de 4 mois de prison avec sursis simple.
Les sept opposants à l’enfouissement de déchets radioactifs dans le sous-sol de Bure étaient rejugés en appel les 28 et 29 novembre dernier, à Nancy, pour détention de substances ou produits « en bande organisée », « destinés à la constitution d’engins explosifs ou incendiaires », et organisation d’une manifestation non déclarée à Bure le 15 août 2017. L’avocate générale, Agnès Cordier, avait alors requis des peines allant de huit à dix mois de prison avec sursis pour six d’entre eux, et douze mois ferme pour le septième, déjà condamné par le passé pour d’autres faits.
En première instance, en 2021, le tribunal de Bar-le-Duc avait prononcé deux peines de prison ferme (douze et neuf mois), quatre d’emprisonnement avec sursis et une relaxe – à leur encontre. Ils étaient alors poursuivis pour association de malfaiteurs, détention d’objets incendiaires, organisation de manifestations non déclarées, ou violences volontaires. Des mises en accusation revues à la baisse, en appel, puisque l’association de malfaiteurs n’avait finalement pas été retenue.
Dans un message posté sur Twitter, ce jeudi 26 janvier, maître Matteo Bonaglia, l’un des avocats des sept prévenus, précise que le tribunal n’a pas non plus retenu la confiscation des scellés et conclut : « On y est presque ! Encore une cassation et une CEDH et ça sera bon ».
P.-J. P.
