Reconnu coupable d’un refus d’obtempérer, il écope de 5 mois ferme
Après que le refus d’obtempérer aggravé dont il était accusé a été, vendredi 4 août, requalifié par le tribunal judiciaire de Chaumont en refus d’obtempérer simple, Dylan D., un habitant de Saint-Dizier de 28 ans, a notamment écopé de 5 mois de prison ferme.
« Je n’ai pas vu le gyrophare, je me serais arrêté ». En garde-à-vue, Dylan a fini par dire qu’il était le conducteur de la Mercedes noire dont le dépassement dangereux sur la RD 635 en direction de la salle de l’Europe a aussi fait enclencher le deux-tons aux fonctionnaires de police. Après s’être retrouvés brièvement en face de la berline qui roulait à vive allure, ils ont, jeudi 27 juillet, peu avant 19h, fait demi-tour pour le rattraper. « Je n’ai pas vu que la voiture de police me suivait ». Le conseil de Dylan pointe en appui qu’ « il y avait une voiture intercalaire » entre la Mercedes et la voiture des fonctionnaires. Si, projetées à l’audience, les images des caméras de vidéosurveillance sont peu lisibles sur la scène du dépassement, le gyrophare, si. « Alors pourquoi avez-vous (d’abord) dit (en garde-à-vue) que vous n’étiez pas le conducteur ? », demande un assesseur. « Parce qu’on ne me parlait que du gyrophare ». Oui, convient le prévenu, il roulait « un peu vite ». Il précise toutefois au procureur Adélia Bras-Abarri qu’il n’allait pas « à 100 ». Allez, il circulait « à 80 peut-être ». Le représentant du ministère public insiste : « si les policiers n’avaient pas freiné… ».
« Les carences du dossier doivent profiter à mon client »
En changeant de pied en garde-à-vue, Dylan n’a pas servi sa défense. Qui doit déjà composer avec un casier qui mentionne plusieurs condamnations… dont des refus d’obtempérer. Qui restent des refus d’obtempérer même s’ils ont été commis « à motocross », comme Dylan le précise. Au terme de son réquisitoire, le procureur réclame une peine de 12 mois de prison ferme, l’annulation du permis de conduire, la confiscation du véhicule et le maintien en détention de ce père de deux enfants.
De quoi faire bondir le conseil de Dylan. « Un réquisitoire n’est pas de l’art divinatoire ». Qui dénonce « l’absence de démonstration d’une infraction, alors que c’est de la police de base ». Dans le même temps que l’avocat fustige des propos tenus face à son client en garde-à-vue : « « on t’a reconnu » lui a-t-il été dit, alors que personne n’était en mesure de savoir qui était au volant de la Mercedes ». Au total, « on sait (que c’est Dylan) car il l’a dit ». Et de maintenir que son client « n’a(vait) pas compris que la sommation lui était adressée ». Au nom des « carences » du dossier, l’avocat plaide la relaxe. Sans convaincre le tribunal, qui, s’il requalifiera le chef de refus d’obtempérer aggravé en refus d’obtempérer simple, a condamné Dylan D. à 5 mois ferme, avec maintien en détention. À l’annulation de son permis de conduire, aussi, qu’il est interdit de repasser avant 6 mois.
Fabienne Ausserre
f.ausserre@jhm.fr
