Prud’hommes : les derniers élus

Olivier Bringoux est depuis lundi 16 janvier 2017 le nouveau président du Conseil de prud’hommes de Chaumont. Il succède à Stéphane­ Blanchot, qui devient vice-président. (JHM du 17 janvier 2017)

Ce Conseil, dans sa “nouvelle” composition, a été installé hier. Il s’agit des derniers conseillers élus au suffrage universel. La réforme de l’institution veut en effet que dans un an, les prochains conseillers soient désignés au prorata de la représentativité de leur organisation. Ces conseillers-là avaient été élus en 2008 pour un mandat de 5 ans. Or ils siégeront jusqu’au 31 décembre prochain ; ils entament donc leur 9e année d’exercice !

Le président sortant a dressé un bilan d’activité de l’année écoulée : Il y a eu 143 nouvelles affaires hors référé en 2016 contre 186 en 2015 (- 23 %). Le taux de conciliation reste stable, à 6 % des dossiers. La durée moyenne des affaires est d’environ 12 mois. Le taux de départage (lorsque doit intervenir le juge départiteur) est de 14 %. Dans un discours très politique, le nouveau président a fustigé les réformes (Loi Macron) «qui ont pour objectif de compliquer l’accès des justiciables à la justice prud’hommales. […] Il est évident que le gouvernement veut empêcher le justiciable de saisir le Conseil de prud’hommes. […] La loi dite “travail” est illégitime, car minoritaire dans l’opinion publique. Elle a été promulguée mais non votée».