Propriétaires et locataires : la médiation comme solution

Logement. Suite à l’article sur la pétition de la CGT visant Chaumont Habitat, le JHM quotidien a reçu des mails de locataires partageant leurs difficultés avec le bailleur. Si chaque situation est différente, il existe une solution commune : la médiation.

« Mon fils âgé de 25 ans est logé par Chaumont Habitat depuis 4 ans. Suite à un dégât des eaux survenu il y plus de 2 ans, et dont il n’est pas responsable, il s’agissait d’une fuite de l’étage du dessus, rien n’a été réalisé. Il nous a été demandé de réaliser un devis pour les réparations, chose que nous avons faite… mais Chaumont Habitat ne répond pas à nos demandes. Que faire ? La situation est bloquée depuis plus de 2 ans », demande la mère d’un locataire à la rédaction.

Un autre locataire du bailleur social écrit au JHM quotidien : « Je suis locataire avec quatre enfants. Nous n’avons pas d’eau chaude depuis mars 2021. L’entreprise de réparation est venue à plusieurs reprises m’affirmant qu’il n’y avait pas de problème. Comme nous n’avions toujours pas d’eau chaude, j’ai insisté. Finalement, le réparateur nous dit qu’il fallait changer le chauffe-eau car il y a une fuite. Nous avons des problèmes financiers qui, malheureusement, font que nous avons du retard dans les loyers. Tant que notre situation ne sera pas régularisée, nous n’aurons pas de réparation. »

Service de conciliation

Il y existe des personnes expertes sur ces sujets qui peuvent être contactées gratuitement, autant par les locataires que les propriétaires. C’est le cas du service habitat construction de la direction départementale des territoires (DDT) qui dispose d’une commission départementale de conciliation. « Nous nous rappelons la réglementation et nous orientons les parties en fonction de celle-ci », explique la cheffe du service habitat construction de la DDT Nelly Robert.

Le service de la DDT gère des litiges liés au montant du loyer, à l’état des lieux, au dépôt de garantie, sur les charges ou encore sur les réparations. Ce dernier sujet étant abordé par les locataires de Chaumont Habitat, un petit récapitulatif s’impose.

« Un décret de 1987 indique que les menues réparations sont à la charge du locataire et que les grosses réparations, qui ne sont pas imputables à la faute du locataire, doivent être gérées par le bailleur », détaille Nelly Robert. Elle souligne : « En cas de litige avec un bailleur, il y a plusieurs solutions. Mais, dans tous les cas, le locataire doit payer le loyer ».

« Le tribunal, c’est des avocats »

La première solution en cas de désaccord est de régler le problème à l’amiable. La seconde réside dans l’envoi d’une lettre de mise en demeure avec accusé de réception. Dans un troisième temps, en Haute-Marne, il est possible de saisir gratuitement la commission départementale de conciliation gérée par la DDT pour trouver un arrangement à l’amiable avec l’aide de médiateurs.

Si aucun terrain d’entente n’est trouvé, l’étape suivante concerne la saisine d’un conciliateur de justice, qui, une nouvelle fois, cherchera un terrain d’entente. Enfin, si le désaccord persiste, il est possible de saisir le tribunal d’instance.

« Certaines personnes ne sont pas satisfaites des réglementations, la médiation n’aboutit pas et ils vont au tribunal. Mais le tribunal, c’est des avocats qui sont payants », rappelle la cheffe du service de la DDT. Néanmoins, ce n’est pas le cas de tous. « Sur une caution, il est déjà arrivé qu’un bailleur fasse un chèque devant nous », se félicite Nelly Robert. Sur l’année 2021, trois commissions ont traité 11 dossiers.

Il est également possible de se tourner vers une agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL). Elles fournissent des conseils juridiques, fiscaux et financiers. Etant donné qu’aucune antenne départementale n’est installée en Haute-Marne, il faut se tourner vers une ADIL d’un département limitrophe.

La commission départementale de conciliation est joignable à ddt-cdc@haute-marne.gouv.fr.

Julia Guinamard

j.guinamard@jhm.fr