Prochain conseil municipal
Le prochain conseil municipal de Fresnes-sur-Apance se tiendra mercredi 31 janvier, à 19 h 30.
L’ordre du jour de cette séance ordinaire publique enregistrée est le suivant, sachant que la séance du précédent conseil du 13 janvier a été levée à 10 h 20, son ordre du jour sera présenté ultérieurement – deux plaintes ont été déposées par le maire le même jour contre deux conseillers – : désignation d’un conseiller secrétaire, résiliation du bail emphythéotique dit de « La Molière » exécutoire à la date du 11 novembre 2023 (en cause : redevances impayées depuis 2017) ; les frais d’assurance du bâtiment de La Molière, d’électricité et d’eau sans compteurs sont payées par la commune. Puis avis d’audience du tribunal correctionnel de Dijon pour le 11 avril à 8 h 30 – procédure relative aux dépôts de déchets dangereux dans l’ancienne carrière de la commune. Enfin, vote des taux 2024 et informations communales.
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