Plus de 2 200 euros d’amendes pour un 4×4 qui n’est plus à lui

À la suite de la vente de son véhicule, un habitant de Bayard-sur-Marne s’est retrouvé à devoir payer une multitude d’amendes d’infractions qu’il n’a pas commises. Une spirale administrative débutée il y a deux ans de laquelle il n’est pas encore tout à fait sorti. Il raconte.

Acheter une voiture, la revendre est en soi une pratique des plus banales… Enfin, c’est ce que pensait Pierre* jusqu’à ce qu’il tombe dans une bataille administrative sans fin, avalant son argent tel un aspirateur poussé à pleine puissance. « C’est usant financièrement et moralement », confie l’homme au visage contrarié, documents en mains. 

Tout a commencé en 2020. Pierre, détenteur d’un 4×4, décide de le vendre. Très vite, en mai de cette même année, il trouve une acquéreuse. Le marché est conclu, Pierre fait le certificat de cession, mais omet une étape importante. « Avant de vendre mon véhicule, je n’avais pas refait la carte grise à mon nom. J’étais tout de même propriétaire, car lorsque je l’ai acheté, le vendeur avait déclaré la transaction à la préfecture. Quand je l’ai vendu à mon tour, la dame m’a assuré qu’elle referait les deux cartes grises. » 

Ou pas. En décembre 2021, un courrier que personne n’aime recevoir arrive dans la boîte aux lettres du fonctionnaire. C’est un PV lié à son ancien 4×4 vendu il y a près d’un an de ça. Il n’est pas l’auteur de l’infraction, mais étant encore associé au véhicule, la réprimande lui a été destinée. La première d’une longue série.

« Des fois, j’en recevais 5, 6, voire 7 par semaine. »

« Ce n’était que des amendes de stationnement », précise Pierre qui prend tout de suite contact avec l’acheteuse dudit véhicule. Celle-ci ne lui répond pas… Il lui en envoie alors un deuxième, mais toujours rien. En revanche, les PV, eux, continuent d’arriver en masse. « Des fois, j’en recevais 5, 6, voire 7 par semaine. En plus, elles étaient majorées. » Face à l’afflux de contraventions, l’automobiliste se tourne vers un avocat bragard qui poursuit ses tentatives de communication par le biais de courriers de mises en demeure adressés à l’acquéreuse du 4×4. En vain.

Mais alors que faire ? Courant 2022, Pierre tente de prendre contact avec l’ANTS pour effectuer un changement de nom et déclarer la vente, s’oriente vers un huissier de justice pour relancer l’acheteuse. Il essaye également de contester toutes ces infractions, mais au vu de la quantité de contraventions, la procédure administrative se transforme en course d’obstacles sur plusieurs kilomètres. La situation semble au point mort. Enfin, presque telle une marée montante, les amendes continuent de s’échouer chez Pierre qui croulent sous ces dernières. « On n’osait même plus aller à la boîte aux lettres », ajoute Marion*, sa compagne.

En plus des PV, des saisies sur salaire et sur compte ont lieu. « J’ai eu une première saisie en mars 2022, ils m’ont pris 85 euros. En août, 100 euros », chiffre l’homme, documents à l’appui. Quelques mois plus tard, en décembre, une petite victoire lui donne toutefois une lueur d’espoir. Grâce à l’aide d’une déléguée du défenseur des droits, Pierre réussit à refaire la carte grise à son nom et déclare la vente de son véhicule au bon jour. 

« Pour l’instant, on parle d’amendes, mais le jour où elle tue quelqu’un, on m’a dit que c’est mon mari qu’on viendra chercher. »

La démarche n’arrête malheureusement pas la machine à réprimandes. N’ayant pas reçu l’information, les institutions en charge du dossier relancent une nouvelle vague de saisies. « En mars 2023, ils ont pris 1 041 euros, en avril, 300 euros et en octobre 400 euros. Résultat, j’en suis à plus de 2 200 euros de saisie et pas loin de 3 000 euros de frais d’avocat ». Au-delà des amendes, l’aspect responsabilité des infractions inquiète le couple, et en particulier Marion. « On a essayé de porter plainte plusieurs fois, mais les gendarmes nous ont dit que ça n’aboutirait à rien. Pour l’instant, on parle d’amendes, mais le jour où elle tue quelqu’un, on m’a dit que c’est mon mari qu’on viendra chercher. »

Dans la journée du lundi 30 octobre, une bonne nouvelle tombe par mail. Les impôts l’informent que sa situation a été clarifiée et qu’il sera remboursé d’une partie d’entre elles.  Néanmoins, Pierre n’est pas pour autant sorti d’affaire. Les saisies perdurent, car il doit encore, avec le soutien d’un nouvel avocat spécialisé en droit automobile, prouver sa bonne foi pour de nouvelles contraventions reçues. « Il reste encore 46 PV », comptabilise-t-il tout en se réjouissant malgré tout d’apercevoir ce qui semble être le bout du tunnel d’un combat administratif de longue haleine. 

*Les prénoms ont été changés.   

Vendre un véhicule à un particulier, que dit la loi ?

Initialement, pour vendre une voiture, un camion ou autre, il suffit d’avoir un acheteur. Rien de plus simple. Toutefois, il est important de noter que la cession d’un véhicule ne se fait pas n’importe comment. Plusieurs étapes sont à franchir pour y parvenir tout en respectant les lois en vigueur. 

En premier lieu, en amont de la vente, il faut détenir une carte grise – dorénavant nommé certificat d’immatriculation – en règle. « Si vous avez déménagé depuis l’obtention du certificat d’immatriculation, vous devez impérativement avoir procédé au changement d’adresse avant la vente (ou don). En effet, le certificat d’immatriculation doit indiquer votre adresse au moment de la vente (ou du don) », précise le site internet du gouvernement. Seul le propriétaire peut vendre le véhicule. Néanmoins, « s’il y a plusieurs co-titulaires, il faut obligatoirement la signature de toutes les personnes mentionnées sur le certificat d’immatriculation ».

Mais ce n’est pas tout. Selon l’institution, le vendeur doit ensuite fournir plusieurs documents dont un procès-verbal de contrôle technique de moins de six mois, si le véhicule est âgé de plus de 4 ans, ainsi qu’un certificat de situation administrative de moins de 15 jours. « Ce document prouve que vous n’avez pas donné votre voiture en gage en contrepartie d’un prêt. »

Une fois cela fait, le vendeur doit procéder à la déclaration de la cession du véhicule sur le site de l’ANTS et remettre à l’acheteur la carte grise de ce dernier barrée, comprenant « d’une manière lisible et inaltérable, « vendu le » avec la date et l’heure de la cession, suivie de [sa] signature ». Enfin, il ne lui reste plus qu’à prévenir son assureur afin de résilier le contrat et acter définitivement la cession de son bien.