Péril en la demeure à Marcilly-en-Bassigny

Propriétaire contre locataire, les relations sont parfois complexes entre eux et ce n’est pas la situation du 11 rue de la Gare à Marcilly-en-Bassigny qui va mettre à mal cette assertion. En cause, un logement qui présente des fissures et est sous le coup d’un arrêté de mise en péril. Le conflit porte sur les causes de ces dommages immobiliers.

Maison acquise en mars 2022 par ses propriétaires actuels, le logement du 11 rue de la Gare à Marcilly-en-Bassigny est occupé depuis janvier 2023 par le couple Fulchaire, entré dans les murs après des travaux de rafraîchissement mené par les propriétaires. « La structure de la maison était saine et nous n’avons réalisé que de la remise au goût du jour dans plusieurs pièces de la maison, ainsi que l’installation d’une cuisine équipée et d’une salle de bain neuve », soulignent ces derniers.

En voyant arriver « les premiers locataires dans la maison, on se disait que tout allait se passer sans souci », expliquent les propriétaires. Mais rapidement, les relations avec les locataires se distendent et, au fil des mois, deviennent même acrimonieuses. Point de départ de cela, la notification par les locataires de fissures qui se font jour dans le logement. « On a envoyé en septembre un recommandé aux propriétaires pour expliquer ce qui se passait », précise le couple Fulchaire.

Une méthode que les propriétaires ont trouvé un peu formaliste. « On n’habite pas très loin, il aurait été plus simple de nous prévenir directement ce qui aurait simplifié les échanges mais on a l’impression que ce n’était pas leur objectif », supputent les propriétaires qui ajoutent avoir connu dès les premiers mois des difficultés à percevoir les loyers dus par les locataires.

« M. Fulchaire a payé au début puis il nous a retorqué avoir eu un souci avec le versement de son salaire pour justifier un retard de paiement et ensuite c’était le fait qu’il était en arrêt maladie », relatent les propriétaires, passablement agacés par les derniers mois où les impayés se sont succédé pour s’élever en janvier 2024 à plus de 4000 €.

En effet, aux premières alertes sur les fissures qui auraient pu être gérées pacifiquement vont s’enchaîner dégradations des relations et procédure de péril pris par le Grand Langres. Car le 7 décembre dernier, l’intercommunalité dans le cadre de ses compétences a pris un arrêté de mise en péril au regard des constatations effectuées au mois de novembre par un expert. Face à cette situation, le couple Fulchaire se retrouve à devoir quitter la maison qu’il occupe depuis le début de l’année 2023.

Une solution difficile à trouver

Une mesure que les locataires acceptent mal d’autant plus, qu’à leurs yeux, ils sont victimes de la situation et comptent sur les propriétaires pour leur proposer une solution de repli mais aussi couvrir les frais liés à ce déménagement forcé. « Pour le moment tout est à notre charge et les propositions qui nous ont été faites tant par les propriétaires que par le CIAS du Grand Langres ne nous conviennent pas car trop loin ou trop chers », précise le couple Fulchaire.

Une justification de refus remise en cause par les propriétaires qui indiquent avoir « soumis une dizaine de solutions de logements dont une bonne part venant de chez Hamaris donc entendre que les propositions étaient trop chères c’est un peu fort ». Conscients que l’affaire risque de durer dans le temps en dépit de l’arrêté de péril en vigueur depuis le mois de décembre mais aussi d’une décision de justice suite à une procédure initiée par le Grand Langres déboutant le couple Fulchaire de toutes ses demandes, les propriétaires ne veulent rien lâcher.

En effet, les propriétaires escomptent pouvoir « si le dossier de reconnaissance de catastrophe naturelle suite aux chaleurs de l’été est accepté bénéficier d’une indemnisation par rapport aux fissures touchant l’extérieur de la maison et le péril qui y est lié ». Pour autant, ils sont bien conscients que cela peut être long et ne résoudra en rien la problématique intérieure du logement. « Mais cette partie-là ce sera le jeu des assurances ».

De leur côté, les locataires semblent en passe de trouver une voie de sortie puisqu’après avoir visité un logement à Chalindrey, un déménagement est programmé pour la fin de semaine et le couple cherche de l’aide pour concrétiser son départ. Peut-être une évolution dans une affaire qui n’en est pas pour autant proche de son dénouement, le couple Fulchaire ayant l’intention de porter l’affaire devant le conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative. De leur côté les propriétaires, entendent ne pas être plus pénalisés qu’ils ne le sont déjà par une situation qui impacte leur santé.

Pierre Gaudiot