Pass : le cas des personnes non vaccinables

SANTE. Certaines personnes ne peuvent recevoir de vaccin pour contre-indication médicale. Peuvent-elles prétendre à un Pass sanitaire appelé à se transformer en Pass vaccinal ? La réponse est oui. Explications.

Actuellement, le Parlement discute du projet de loi instituant la transformation du Pass sanitaire en Pass vaccinal. Or il existe des personnes qui ne peuvent recevoir de vaccin pour raison médicale. Qu’en sera-t-il pour elles ?

Rappelons d’abord que le Pass sanitaire mis en place durant l’été 2021 a prévu ce cas de figure. Le site Internet de l’Assurance maladie liste ainsi les motifs qui peuvent justifier d’une non vaccination : « Une contre-indication inscrite dans le résumé des caractéristiques du produit », « une recommandation médicale » de ne pas recevoir la première dose, notamment à cause d’un risque de myocardite, ou la deuxième, quand il y a eu un effet indésirable lors de la première injection…

Dans l’un ou l’autre de ces cas, il convient alors, pour le patient, de prendre contact avec son médecin traitant, de se voir établir un « certificat de contre-indication médicale » qui sera à transmettre au service médical de sa Caisse primaire d’assurance-maladie. Après étude de ce cas, le patient pourra alors obtenir son Pass, et une copie pourra également être transmise à son employeur si le métier est concerné par une obligation de vaccination.

A noter que durant la discussion sur le nouveau projet de loi, le rapporteur a indiqué que les dispositions du Pass sanitaire seront tout aussi valables pour le Pass vaccinal. Et donc la possiblité pour les personnes qui ne peuvent être vaccinées de l’obtenir.

L. F.