Parc éolien du Bassigny : l’exploitant rappelé à l’ordre
A la suite de la saisine d’un particulier ayant constaté une situation illicite, la préfecture de Haute-Marne rappelle à l’exploitant du parc éolien d’Is-en-Bassigny le nécessaire respect de l’arrêté pris le 24 janvier dernier, lui imposant l’arrêt des machines en cas de travaux agricoles. Explications.
La scène se passe le 30 mars dernier, en fin de matinée. Passant devant le parc éolien du Bassigny (qui comprend six machines implantées en 2006 à Is-en-Bassigny, et mises en service en novembre 2008), un particulier, très impliqué dans le secteur associatif environnemental local, constate que des travaux agricoles sont en cours autour d’une des éoliennes, qui continue pourtant de fonctionner. Or, il n’ignore pas qu’un arrêté, pris par le préfet Joseph Zimet le 24 janvier 2022, impose à l’exploitant du parc du Bassigny de mettre à l’arrêt sous certaines conditions, notamment en cas de travaux des agriculteurs riverains.
La raison de cette décision préfectorale tient au nécessaire respect de la biodiversité : la sauvegarde du milan royal, espèce protégée, et qui pourrait être attiré par les travaux agricoles, se mettant alors en danger d’être victime d’un coup de pale. Contactée par JHM Quotidien, la préfecture a rappelé que, effectivement, l’arrêté du 24 janvier comprenait des mesures impératives précises : « Il impose notamment un bridage du fonctionnement durant ces périodes de travaux du sol à proximité des mâts. Ce dispositif de bridage consiste alors, pour l’exploitant de ces installations, à conventionner avec les exploitants agricoles des parcelles proches de chaque mât afin que ces derniers les préviennent en amont de la réalisation de tous travaux agricoles devant être menés à proximité des mâts éoliens. Dès la transmission de ces informations, l’exploitant est alors dans l’obligation, réglementairement, de stopper préventivement le fonctionnement des installations, et ce jusqu’à trois jours après la survenue de stravaux agricoles ».
Vers une recrudescence des contrôles inopinés
A la suite du signalement effectué, la préfecture a diligenté quelques contrôles. Ces derniers ont effectivement mis en évidence un respect imprécis de l’arrêté préfectoral, mais tout en relevant que cette situation n’incombe pas au seul exploitant. « La majorité des parcelles agricoles au pied du mât concerné par le signalement ont fait l’objet d’un labour avec arrêté préventif de l’éolienne ; mais deux autres parcelles auraient fait l’objet d’un labour (ou d’un enfouissement de fumier plus tardif), a priori le jour du signalement, sans que l’exploitant éolien n’en ait été informé. Selon les exploitants agricoles interviewés, ils auraient négligé d’informer l’exploitant, jugeant que l’éolienne était déjà à l’arrêt lors de leurs travaux agricoles », a fait savoir la préfecture.
En conséquence, la préfecture a demandé à l’exploitant d’être plus vigilant et d’effectuer des rappels réguliers auprès des exploitants agricoles. Elle a également fait savoir que les services de l’Etat allaient « démultiplier, cette année, les contrôles inopinés en vue de vérifier la pertinence et la bonne mise en œuvre du dispositif préventif notifié à certains exploitants d’éoliennes du département ».
Nicolas Corté
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