Ouvrier agricole écrasé par un arbre : le tribunal se prononce
Le 27 février 2021, sur le territoire de la commune de Rizaucourt, un ouvrier agricole de 19 ans décédait des suites d’une chute d’arbre. Des manquements à des obligations de prudence et de sécurité ont été pointées.
Le 27 février 2021, aux environs de 15 h, le fils d’un des co-gérants du Groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec) du Mont Joli part en compagnie d’un ouvrier agricole afin d’opérer des travaux de bûcheronnage destinés à assurer la pose d’une clôture. Co-gérant du Gaec Hervé L est présent sur les lieux. Son fils opère l’abattage d’un merisier « d’une vingtaine de mètres ». L’arbre chute. L’onde de choc entraîne la chute de deux arbres. L’un d’eux s’écrase sur l’ouvrier agricole. Agée de 19 ans, la victime décède sur le coup.
Les investigations auront rapidement mis en évidence différents défauts en matière d’obligations de prudence et de sécurité. Aucune formation en matière de techniques d’abattage n’a été dispensée. La victime ne portait pas de casque. La distance de sécurité nécessaire – « deux fois la longueur de l’arbre abattu » – n’a pas été respectée. Le jeune homme était par ailleurs employé à des missions et conduite et d’entretien d’engins agricoles, son contrat de travail ne mentionnait pas la survenance de travaux de bûcheronnage.
Onde de choc
« Nous étions sur un terrain en pente, l’arbre était situé en bordure, nous ne pensions pas que des arbres allaient nous tomber dessus avec l’onde de choc », aura témoigné, mardi 27 juin, Hervé L, poursuivi devant le tribunal correctionnel, au même titre Magali G, co-gérante, afin de répondre de l’accusation d’homicide involontaire dans le cadre du travail.
Représentant mère, père et sœur de la victime, Me Tribolet revint sur une autre onde de choc, celle venue balayer une famille endeuillée. « La perte d’un enfant est au sommet de l’échelle de la douleur. Les parents ont pris une décision drastique, ils ont déménagé et tiré un trait sur leur vie haut-marnaise, cette mère et ce père se sont isolés et enfermés dans une forme de mutisme », nota l’avocat des parties civiles. « Il ne s’agit pas d’un concours de circonstances, mais d’une somme de négligences et d’imprudences », poursuivit madame le procureur Pelletier.
« La question de la responsabilité ne se pose pas dans ce dossier », reconnut Me Wilhelem. « Un contrôle de l’Inspection du travail est intervenu quelques jours avant ce drame, le Gaec était en règle, les travaux d’abattage étaient particulièrement rares, je vous demande de prendre en compte cette circonstance exceptionnelle », poursuivit l’avocat du Gaec et de ses co-gérants.
Hervé L et Magali G ont été sanctionnés à hauteur de huit mois de prison avec sursis. A ces peines s’ajoutent une amende de 4 000 euros pour le Gaec. Les condamnés devront, en outre, réparer les préjudices d’affection de mère, père et sœur à hauteur globale de 72 000 euros et rembourser les frais d’obsèques pris en charge par une famille endeuillée d’une remarquable dignité.
T. Bo.
