Déchets ménagers : l’interco’ des Savoir-faire opte pour la redevance incitative

Dernière intercommunalité membre du Smictom Sud à se prononcer sur le mode de financement de l’enlèvement des ordures ménagères, la communauté de communes des Savoir-Faire a opté pour la redevance incitative. Une délibération prise jeudi 14 octobre 2021, après un débat pour le moins enflammé.

C’était l’un des deux dossiers chauds du conseil communautaire et la longueur ainsi que la teneur des débats ont confirmé que la question des ordures ménagères était source de divergences. À l’instar notamment de la communauté de communes Auberive Vingeanne Montsaugeonnais lors de sa dernière réunion, son homologue des Savoir-Faire devait délibérer sur le mode de financement de l’enlèvement des ordures ménagères.

Choisir entre deux régimes distincts

Une prise de position d’autant plus importante que perdurent encore sur le territoire intercommunal deux régimes distincts, héritage de la fusion des anciennes intercommunalités de Vannier-Amance, du Pays de Chalindrey et de Bourbonne-les-Bains. Les communes de ces deux derniers territoires étant en taxe sur les ordures alors que Vannier-Amance est en redevance. Contraint d’harmoniser leur régime avant la fin de l’année 2023, l’interco’ des Savoir-Faire avait programmé pour la séance de jeudi 14 octobre 2021 à Corgirnon une présentation des différents scénarios, avec l’appui des services fiscaux.

« Présentation biaisée de la DDFIP »

Attentifs aux explications et aux chiffres donnés durant de longues minutes, les délégués communautaires n’ont pas mis longtemps à réagir. En effet, certains élus à l’instar de William Joffrain ont reproché aux membres de la direction départementale des finances publiques (DDFIP) « d’avoir effectué une présentation biaisée, où l’on sent que vous êtes plus pour la taxe que pour la redevance ». Une perception que les agents fiscaux présents ont essayé de battre en brèche, mais sans parvenir à convaincre les élus assis en face d’eux, notamment du fait que les délégués s’inquiétaient de savoir « si l’on veut améliorer le tri avec l’incitatif ou bien faire de la cuisine comptable pour savoir qui gagne ou qui perd ».

« Cela me gêne qu’on « financiarise » le sujet »

Cela a notamment été le cas de Bernard Gendrot qui a livré son sentiment sur la posture des services fiscaux et insistant sur le fait que « les ordures ménagères, c’est un service et cela me gêne que l’on « financiarise » la chose ». L’élu communautaire et départemental a rappelé que « nous sommes des élus avec des comptes à rendre aux électeurs et je préfère que ce service soit géré par l’intercommunalité plutôt que cela parte aux impôts ».

Soumise au vote, la délibération sur le mode de financement a laissé apparaître une large majorité de 62 voix pour la redevance incitative contre 19 voix en faveur de la taxe incitative. Le choix effectué, l’intercommunalité devra créer dans les mois à venir un budget annexe dédié aux ordures ménagères mais aussi adopter avant la fin d’année les taux.

Pierre Gaudiot

p.gaudiot@jhm.fr