Opération d’intérêt national pour Cigéo : les opposants s’indignent

Les opposants au projet Cigéo de la coordination Bure Stop dénoncent « la pire des annexions en cours » au sujet du classement en OIN du territoire d’implantation du futur centre de stockage.

Dans notre édition du 20 novembre, nous évoquions le vote du conseil départemental de la Haute-Marne. Un vote unanime au sujet du classement en opération d’intérêt national (OIN) du territoire de Cigéo. Cette classification permet à l’Etat d’avoir la main sur le territoire en matière d’urbanisme. La zone de cette OIN couvre une zone de près de 3700 hectares notamment les lieux d’implantation des installations de surface de la zone de stockage ou encore la descenderie, site par lequel les colis seront acheminés.

Un total de 18 collectivités concernées

A l’instar du Département de la Haute-Marne, dix-sept autres collectivités délibèrent sur le sujet de l’OIN (lire en encadré). Cette opération d’intérêt national devra faire l’objet d’un décret du conseil d’Etat.

L’Etat aura toutes compétences en matière d’urbanisme

 Les opposants au projet dénoncent « la pire des annexions en cours » et « un décret sur mesure pour déposséder le territoire de ses prérogatives ». « Ce décret permettrait à l’État et non plus à la commune de délivrer les autorisations d’occupation des sols et en particulier les permis de construire. L’Etat aurait ainsi toutes compétences en matière d’urbanisme sur 3695 hectares (ce qui est considérable), alors que le projet Cigéo n’a encore pas obtenu, ni même déposé sa demande d’autorisation de création.

Les aménagements préalables tels que voie ferrée, modifications pour l’adduction en eau potable, ou encore implantation du transformateur électrique, etc. pourraient être autorisés. Et ces travaux pourraient être très impactants et bouleverser le territoire alors même que Cigéo ne pourra pas avoir d’autorisation de création avant plusieurs années », développent les opposants.

Alerter les élus

Le Réseau sortir du nucléaire a déposé un recours contre un décret au Conseil d’Etat en juin 2021. Ce décret « autorise l’implantation d’installations nucléaires de base dans les zones à urbaniser situées dans le périmètre d’une opération d’intérêt national. Évidemment ce décret a vocation à s’appliquer au projet Cigéo » . En attendant, la coordination Cigéo/Bure Stop alerte les collectivités concernées, estimant que les élus n’ont ni le temps ni les moyens de se faire un avis documenté sur le sujet.

La liste des collectivités

Au total, 18 collectivités doivent délibérer sur le sujet de OIN. Les voici : communes de Bonnet (55), Bure (55), Cirfontaines-en-Ornois (52), Gillaumé (52), Gondrecourt-le-Château (55), Horville-en-Ornois (55), Houdelaincourt (55), Mandres-en-Barrois (55), Ribeaucourt (55), Saint-Doire (55) et de Saudron (52), communautés de communes des Portes de Meuse (55) et du Bassin de Joinville-en-Champagne (52), Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Barrois, Syndicat Mixte Nord Haute-Marne, départements de la Haute-Marne et de la Meuse, région Grand Est.

Le projet Cigéo : c’est quoi ? A lire ici