Occupation de biens immobiliers : un mois de plus pour déclarer

Elle est en place depuis janvier mais visiblement les administrés se bousculent en ce moment pour la remplir. Résultat : l’administration fiscale donne un mois de plus (jusqu’au 31 juillet) aux propriétaires pour leur déclaration d’occupation des biens immobiliers.

Visiblement, il y a embouteillage ! Pourtant, l’obligation de déclaration liée à l’occupation des biens immobiliers est en place depuis le 1^er janvier. Mais, voyant la date butoir arriver, initialement le 30 juin, les propriétaires retardataires ont saturé les accueils téléphoniques et physiques des finances publiques.

Résultat : Il a été annoncé qu’un délai supplémentaire d’un mois est accordé. Ainsi, les propriétaires ont désormais jusqu’au 31 juillet pour établir cette nouvelle déclaration. Dans quel cadre a-t-elle été mise en place ?

En 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour l’ensemble des ménages. Elle reste cependant applicable sur les résidences secondaires et les locaux vacants. Afin de bien identifier les locaux qui doivent être exonérés, cette obligation déclarative a donc été mise en place pour l’ensemble des propriétaires depuis le 1er janvier 2023. Pour chacun de ses locaux, chaque propriétaire doit indiquer à quel titre il l’occupe (résidence principale, secondaire ou local vacant) et, quand il ne l’occupe pas lui-même, l’identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023). Les locaux annexes (parking, cave…) doivent être déclarés avec le logement dont ils dépendent.

Horaires aménagés pour les services des impôts

« Compte tenu de l’afflux de déclarations en fin de période, il vous est possible de l’effectuer sans pénalités jusqu’au 31 juillet 2023 inclus », précisent les services fiscaux de Haute-Marne. Par ailleurs, ils indiquent que « le service des impôts des particuliers de la Haute-Marne sera ouvert tous les matins de 8 h 30 à 12 h 30 à Chaumont et à Saint-Dizier. A Langres le SIP sera ouvert tous les matins de 8 h 30 à 12 h 30 sauf le vendredi. Ces horaires aménagés seront valables jusqu’au 31 juillet 2023. » Par ailleurs, les services des Finances publiques sont présents dans 18 accueils de proximité. Les lieux et horaires sont disponibles sur le site impots.gouv.fr rubrique « Trouver un point d’accueil de proximité ». La direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne confirme que le département fait aussi l’objet d’un afflux important de demandes de la part des contribuables. L’extension des horaires d’ouverture de ses services entend apporter une réponse concrète. « Par ailleurs, les personnels des Finances publiques intervenant dans les 18 accueils de proximité (en EFS, en mairie …) sont mobilisés pour apporter des solutions concrètes aux usagers concernés par cette obligation déclarative. »

C. C.