Méli-mélo au conseil de surveillance de l’hôpital
Acté lors du conseil municipal de mars, le remplacement de Patricia Guérin par Didier Jannaud comme représentant de la Ville au conseil de surveillance de l’hôpital fait débat. Le groupe de Sophie Delong a saisi la préfecture. Explications.
C’est un imbroglio politique tel que Langres en a le secret, et le cultive bien volontiers, parfois loin des débats de fond. Lors du dernier conseil municipal, tenu en mars dernier, les élus ont validé (moins cinq abstentions, celles du groupe “Notre parti c’est Langres”) la nomination de Didier Jannaud comme représentant de la Ville au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Langres, en remplacement de Patricia Guérin, indisponible pour raisons personnelles.
La délibération adoptée était ainsi stipulée : « Considérant l’actuelle indisponibilité de Madame Patricia Guérin, pour siéger en qualité de présidente du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Langres (…), le conseil, après en avoir délibéré, désigne M. Didier Jannaud en qualité de représentant de la collectivité appelé à siéger au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Langres », ne précisant pas explicitement si cette substitution est définitive, ou temporaire (jusqu’au retour de Patricia Guérin). Le groupe d’opposition “Notre parti c’est Langres” y a cependant décelé un problème d’ordre juridique. « A notre connaissance, Mme Guérin n’a jamais présenté de démission », indique Sophie Delong, dirigeant le groupe.
« Analyse juridique » en cours pour le conseil de surveillance
Conséquence, “Notre parti, c’est Langres” a décidé de saisir la préfecture de la situation dans une lettre adressée à la préfète Anne Cornet le 15 mai dernier. « Alors que Madame Guérin n’a pas démissionné, la délibération s’appuie sur son actuelle indisponibilité pour effectuer son remplacement. Nous souhaitons, d’une part, vous signifier notre indignation quant à l’éviction de cette élue, sans que celle-ci ne soit démissionnaire. D’autre part, dans ces circonstances, nous dénonçons l’illégalité de la décision actant son remplacement par un autre élu de la majorité. Nous demandons ainsi l’annulation de cette décision et, pour ce faire, nous sollicitons votre intervention dans le cadre de la mise en œuvre d’un déféré auprès du tribunal administratif ».
Il est à noter que, depuis mars, un conseil de surveillance de l’hôpital s’est tenu, en présence de Didier Jannaud. La préfecture a pris acte de la demande. « Le dossier a été transmis à notre service de contrôle de légalité et fait l’objet d’une analyse juridique », nous ont indiqué les services préfectoraux. Sollicitée par jhm quotidien, la municipalité a indiqué ne pas souhaiter commenter et s’en remet à la future décision préfectorale.
N. C.
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