L’état de catastrophe naturelle reconnu pour Chézeaux
Par arrêté interministériel du 19 janvier 2024, paru au Journal officiel du 30 janvier 2024, la commune de Chézeaux, entre Fayl-Billot et Bourbonne-les-Bains, a été reconnue en état de catastrophe naturelle en raison des mouvements de terrain différentiels, consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, du 1er janvier au 30 septembre 2022.
Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours, à compter de la publication de cet arrêté au Journal officiel, pour déclarer auprès de leur compagnie d’assurance leurs sinistres, en vue d’obtenir réparation des préjudices subis. Ce délai commence à courir le lendemain de la publication de l’arrêté, soit à compter du 31 janvier 2024. Il concerne les sinistrés qui n’auraient pas fait de déclaration directement après la survenue du sinistre comme cela est prévu dans leurs contrats d’assurance.
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