Les Finances publiques donnent dans l’économie circulaire

La Direction départementale des finances publiques donne du mobilier aux administrations intéressées, puis aux associations selon une procédure vertueuse exemplaire.

La Direction départementale des finances publiques (DDFiP) se sépare d’une partie de son mobilier. Elle donne des bureaux, des armoires, etc. aux administrations intéressées, puis aux associations. 103 biens sont ainsi cédés gratuitement dont 27 tables bureaux (dont la salle de réunion), 32 armoires (sans compter les 35 colonnes à clapets) et 19 chaises et fauteuils. On repère aussi quelques ensembles de biens atypiques : comptoir d’accueil, bureau de direction complet, salle de réunion complète.

Les dons sont possibles à destination des autres administrations de l’État, aux collectivités locales et leurs établissements publics et aux associations ou fondations reconnues d’utilité publique. Les dons sont réservés aux administrations jusqu’au 4 mars puis pour les associations pourront accéder aux dons proposés.

À partir d’aujourd’hui, ces bénéficiaires possibles peuvent se connecter sur le site dons.encheres-domaine.gouv.fr pour déterminer si les biens mis en ligne peuvent les intéresser. Des visites seront possibles et la remise interviendra sur place avec prise en charge du transport par l’acquéreur.

Cette opération s’explique facilement : depuis le mois d’octobre, la DDFiP de la Haute-Marne a quitté ses locaux situés rue Bouchardon à Chaumont pour intégrer ses bureaux actuels situés rue de Lorraine. Ce déménagement a été l’occasion de modifier l’organisation des bureaux. À ce titre, plusieurs biens mobiliers ne sont plus indispensables au fonctionnement des services.

Jusqu’à présent les pratiques administratives conduisent soit à vendre soit à jeter les biens dont ils n’ont plus l’usage. Dans le cadre du développement de l’économie circulaire, il apparaît nécessaire de sortir de cette alternative en développant les dons.

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire du 10 février 2020 accélère cette stratégie et promeut la réutilisation des biens.

Le déploiement du site internet des dons des biens mobiliers des administrations « dons.encheres-domaine.gouv.fr » facilite la recherche de potentiels bénéficiaires de dons et simplifie la procédure du don, dans le respect de la réglementation sur les cessions amiables à titre gratuit (communément appelées dons) prévue au code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).

Olivier Invernizzi, directeur adjoint de la DDFiP, présente les meubles et le dispositif qui permettra de les céder. Le masque n’a été ôté que durant le temps de la prise de vues.