Les élus favorables à un projet éolien
Le conseil municipal s’est réuni vendredi 17 décembre, sous la présidence de Dominique Delaborde, maire.
Tarifs de l’eau 2022 : il a été décidé à l’unanimité de ne pas augmenter les tarifs de l’eau potable.
Projet éolien : suite à la réunion d’information sur le projet éolien, 65 % des 21 habitants de Frécourt présents à la réunion ont manifesté leur approbation à ce que l’étude de faisabilité du projet éolien sur la commune de Frécourt soit engagée.
Conformément à l’article R.131-38 du code de l’environnement, le conseil municipal est invité à formuler son avis sur ce projet situé dans un périmètre de 1 km entre le hameau de Lavrigny et la voie dite de La Pelouse. Le projet consiste en une ligne de cinq éoliennes, culminant à 150 m en bout de pale maximum, d’une puissance unitaire de 3 MW, soit un parc de 15 MW au total, un réseau de raccordement électrique enterré reliant les éoliennes entre elles, un poste électrique de livraison contenant le compteur et les cellules de protection électrique, des voies d’accès ainsi que des plates-formes au pied des éoliennes.
Il a été décidé à l’unanimité des sept présents de voter à main levée le projet d’implantation du parc éolien sur la commune de Frécourt. Cinq élus ont voté pour et deux contre. Le conseil municipal a donc émis un avis favorable sur le projet éolien sur la commune de Frécourt et a décidé que le porteur du projet sera la société Valorem.
Agent recenseur : suite à l’appel de candidature effectué le 26 novembre dans la commune, le maire a rappelé la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser le recensement à temps partiel, pour la période du lundi 3 janvier au lundi 28 février.
Insee : un courrier de l’Insee portant sur le recensement de la population légale au 1er janvier 2019 en vigueur au 1er janvier 2022, fait état d’une population municipale de 99 habitants, population comptée à part de quatre habitants soit une population totale de 103 habitants.
Centre de gestion de la Fonction publique territoriale : le conseil d’administration du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Haute-Marne a décidé le 30 novembre 2021 de proposer de bénéficier d’un service dédié au règlement général sur la protection des données. Le coût serait de 50 € l’an.
Affouages : 72 stères ont été proposés sur la parcelle 216.1 et trois affouagistes se sont manifestés. Les lots seront prochainement attribués.
Colis pour les aînés : les élus ont décidé, compte tenu des incertitudes liées à la crise sanitaire, de renouveler la distribution de colis paniers garnis pour les plus de 60 ans, qui se déroulera la deuxième quinzaine de janvier 2022.