Diagnostics de performance énergétique réformés : tout ce qui change
Depuis le 1er juillet 2021, les diagnostics de performance énergétique ont été réformés. Le mode de calcul a changé. Ils sont plus lisibles et sont désormais opposables en justice.
La refonte des DPE est prévue dans la loi “Climat et résilience”. L’idée de cette réforme est d’en finir avec les passoires thermiques. Trop gourmandes en énergies, elles présentent en outre le désavantage d’être plus polluantes. Tous les propriétaires vendeurs ou bailleurs sont concernés puisqu’ils doivent fournir – au notaire, à l’agence immobilière ou à leur locataire – le DPE synthétisant les performances énergétiques de la bâtisse concernée.
Pour les habitations d’avant 1948
Diagnostiqueur, installé depuis sept ans à Chaumont, Benoît Lavocat intervient sur l’ensemble de la Haute-Marne et parfois même sur les départements limitrophes. Il nous explique ce que cette réforme change dans son travail. « Jusqu’à présent, nous avions une année charnière qui était 1948. Avant cette date, nous prenions en compte uniquement trois paramètres pour établir un DPE : la superficie habitable, la consommation de chauffage et celle d’eau chaude », résume le professionnel. Il reconnaît que ce mode de calcul « était assez inégal. De plus, il fallait des factures. Cela apportait une lettre. Sans facture, le DPE était considéré comme vierge ». La lettre, lorsqu’elle était fournie sur le DPE pour ces maisons anciennes, n’était pas forcément révélatrice de la consommation réelle ni de bonnes performances énergétiques. On pouvait ainsi obtenir un C qui n’en était pas un…
Coup de pied dans la fourmilière
« Le DPE est devenu opposable. C’est-à-dire qu’il peut être contesté. C’est un grand coup de pied dans la fourmilière. Par exemple, si je dis que tel mur est isolé et qu’il ne l’est pas, l’acheteur peut m’attaquer en justice », précise Benoît Lavocat. La méthode de la facture est abrogée. Les diagnostiqueurs doivent désormais procéder à un vrai travail de thermicien, y compris pour les bâtiments anciens. « On tient compte de l’ossature du bien, de la superficie, du mode de construction, de l’exposition, de l’épaisseur des isolants pour les murs, les planchers, le plafond et des huisseries », détaille le diagnostiqueur. Entre en outre en considération le mode de chauffage, son ancienneté, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et la ventilation.
Avec tous ces éléments, le DPE est plus lisible, plus clair pour le grand public.
Ça change quoi pour le diagnostiqueur ?
En premier lieu, le temps passé pour établir un diagnostic. Il faut désormais une heure pour établir un DPE d’avant 1948 quand auparavant 10 minutes pouvaient suffire. « Il me faut aussi des informations. Et dans 90 % des cas, je ne les ai pas pour les maisons anciennes ! Étant donné que le contrôle devient opposable, je dois me couvrir. Il me faut des preuves, des factures », déplore Benoît Lavocat.
Cela concerne notamment l’isolation, qui peut être difficile à contrôler. « Pour les personnes qui font les travaux elles-mêmes, ce qui arrive souvent, c’est compliqué à prouver. Tout le monde ne garde pas les factures, même pour des maisons assez récentes », complète Serge Fontaine, installé dans le secteur de Langres.
Pour tout ce qui est visible, comme les fenêtres par exemple, pas de souci. Mais on arrive à avoir des cases portant la mention “inconnu”. Et cette indication fait chuter la note globale de l’habitation concernée. « Comme on ne prend pas de risques, on arrive plus fréquemment à des classifications F ou G. On a aussi des maisons qui devraient être en C ou D qui se retrouvent en E… », observe Benoît Lavocat.
Ces déclassifications qu’observe aussi Serge Fontaine pourraient, par ricochet, avoir des effets sur les prix de vente. D’où l’utilité, pour les vendeurs, de faire de la pédagogie auprès des acheteurs.
Sylvie C. Staniszewski
s.chapron@jhm.fr
