Les CCI 52 et 55 se fiancent à nouveau

C’est le scoop de cette fin d’année : les deux CCI de Meuse et de Haute-Marne qui voulaient se marier, qui en avaient été empêchées, voient l’horizon de leurs épousailles se dégager grâce au Conseil d’État. (JHM du 29 novembre 2016).

Le processus de rapprochement des deux CCI de Meuse et de Haute-Marne redémarre. Le Conseil d’État leur a donné raison. On se souvient qu’en septembre 2015, les deux CCI de Meuse et de Haute-Marne avaient délibéré favorablement pour la fusion. Elles s’étaient réunies symboliquement à Bure-Saudron.

En décembre 2015, à la surprise générale, la CCI Régionale de Lorraine prenait une délibération favorable à la fusion des 4 CCI territoriales de Lorraine (Moselle, Meurthe-et-Moselle, Vosges et donc… Meuse). Si la Meuse fusionnait avec la Lorraine, elle ne pouvait plus rejoindre la Haute-Marne.

Après avis favorable du Préfet de la Région Grand Est, la secrétaire d’Etat Martine Pinville publiait dans la foulée un décret de création de la CCI territoriale de Lorraine au 1^er janvier dernier. Mais les présidents des CCI de Meuse et de Moselle contestaient ce décret devant la justice. Ils déposaient un référé devant le Conseil d’Etat (CE) considérant que la décision initiale de la CCI Régionale de Lorraine était entachée d’irrégularités.

Dans une ordonnance du 11 mai 2016, le Conseil d’Etat suspendait donc l’application du décret en question en attendant un jugement sur le fond de ce même Conseil d’Etat.

Il y a quelques semaines, les élections se sont donc déroulées dans la configuration des départements (CCIT Moselle, CCIT Meuse, etc.) et non à l’échelle de la Lorraine.

Le monde consulaire, en Haute-Marne et en Lorraine, attendait la décision du Conseil d’État. Elle vient donc de tomber et sonne raison aux deux CCI territoriales de Meuse et de Moselle, et donc quelque part aussi à la CCI de Haute-Marne.

Le processus relatif au rapprochement des deux CCIT de Meuse et de Haute-Marne peut donc reprendre. Tout n’est pas joué. Car pour être effectif (les deux CCIT ayant déjà décidé), il conviendra que la future CCI Régionale Grand Est vote à sa majorité aux deux tiers un nouveau schéma directeur qui intègre ce projet. Un vote pourrait intervenir sur la question au printemps prochain.

Jean-Paul Hasseler, le tout nouveau président de la CCI Haute-Marne, avait été pressenti voilà plus d’un an pour devenir président de l’entité Haute-Marne-Meuse si la fusion envisagée avait eu lieu.