Le taux des taxes reste inchangé
Le conseil s’est réuni mardi 29 mars pour voter les budgets. Le compte de gestion et le compte administratif 2021 ont été votés à l’unanimité.
Taux des taxes : il ne change pas ; foncier bâti : 33,34 % ; foncier non bâti : 35,94 % ; cotisation foncière des entreprises : 13,11 %. Budget primitif 2022 : il s’équilibre ainsi dépenses égales aux recettes ; fonctionnement : 330 021,34 € ; investissement 482 256,10 €. Budget primitif du photovoltaïque 2022 : fonctionnement : 39 066,72 € ; investissement : 4 704,01 €. Convention enfance jeunesse avec la commune d’Arc : elle a pour objet de fixer les objectifs et les engagements des deux communes pour la participation de la commune de Cour-l’Evêque au paiement des prestations concernant l’accueil enfance jeunesse d’Arc-en-Barrois. Cela concerne l’accueil périscolaire, la cantine et les activités périscolaires du soir. Le conseil charge le maire de signer cette convention.
Sur le même sujet...
