Le prélèvement à la source se prépare

Cette campagne est marquée par les prémices de la mise en œuvre du prélèvement à la source qui débutera en jan-vier 2018. La fiabilisation des informations relatives aux usa-gers particuliers (état civil) constitue un axe fort de la cam-pagne déclarative 2017.
La parfaite fiabilité dans l’identi-fication des usagers particuliers permettra en effet de : garan-tir la bonne transmission du taux personnalisé aux collec-teurs et d’éviter l’application du taux par défaut en raison d’un échec d’appariement entre les données collecteurs et les données DGFIP ; Garantir le correct rattachement aux bons contribuables des acomptes qui seront prélevés en 2018 par les collecteurs, et par la suite, leur préremplissage sur les déclara-tions en 2019. Le second axe fort de cette campagne concerne la collecte des coordonnées bancaires. Afin d’améliorer la qualité et la rapidité du service rendu par la DGFIP qui demande à tous les contribuables de complé-ter ou modifier si besoin leurs coordonnées bancaires sur leur déclaration.

Mise en place

Le 1er janvier prochain, le pré-lèvement à la source rempla-cera le recouvrement. À noter que Marine Le Pen et Emmanuel Macron, les deux candidats qualifiés pour le deuxième tour, n’ont pas le même point de vue sur le sujet. Marine Le Pen sou-haiterait supprimer ce prélève-ment quand Emmanuel Macron a fait savoir qu’il le testerait une année avant sa généralisation si le dispositif donne satisfaction. Comment sera calculé l’impôt à l’avenir ? Les règles relatives au quotient familial ou conju-gal, qui permettent le calcul de l’impôt sur le revenu à l’échelle du foyer fiscal et non du contri-buable, ou celles relatives aux crédits d’impôt et réductions en vigueur seront elles aussi main-tenues. La déclaration d’impôts restera donc obligatoire.
Le prélèvement de l’impôt sera mentionné sur la fiche de salaire qui aura une ligne supplémentaire. «L’employeur ne sera informé ni de la situation familiale, ni des autres revenus perçus par le salarié. C’est l’administration fis-cale qui restera l’unique destina-taire des informations fiscales et l’unique interlocuteur des contribuables», a assuré le ministre du budget Christian Eckert. Toute personne qui viole le secret fis-cal s’expose à une amende de 10 000 €. Afin d’éviter tout souci de confidentialité, Bercy a prévu la possibilité de demander à son employeur d’appliquer un taux d’imposition neutre, une régularisation étant prévue plus tard.