Le Parc national peut-il interdire les éoliennes ?
A cette question, la réponse est non. « Nous ne créons pas un droit particulier », explique Philippe Puydarrieux. Si le parc n’a pas le pouvoir d’interdire à un développeur de déposer un projet de parc éolien, en revanche, il est qualifié pour émettre un avis. Et il sera forcément consulté si un projet émerge. Là aussi il y a une subtilité juridique entre avis conforme et avis simple. Retenons que si le Parc national émet un avis conforme défavorable au projet, le préfet n’aura pas d’autres choix que de suivre cet avis. Et ce n’est pas simplement le cœur du parc national qui est concerné mais bien tout le territoire couvert par l’aire optimale d’adhésion. On peut même envisager que le parc soit saisi pour avis sur un projet extérieur à cette aire mais situé suffisamment près pour générer des nuisances. Car il est bien connu que les animaux ne connaissent pas de frontières.
Vous pourriez être intéressé par cet article :
Cette délibération que le parc se devait de prendre envoie aussi et surtout un message clair aux porteurs de projets qui souhaiteraient « s’aventurer » sur ce territoire.