Le long combat d’une mère contre l’administration

Société. C’est une bataille dont cette mère de famille se serait bien passée et qui dure depuis plusieurs années. Une bataille que mène Elisabeth K. (qui a souhaité garder l’anonymat) face à l’administration par rapport à l’acte de naissance de son fils. L’acte « a été communiqué par un tiers à mon ex-conjoint alors même que sur l’acte il n’y a que mon nom et que ce document ne peut être fourni dans sa forme intégrale à une personne ne figurant pas dessus ».

La jeune femme, qui vit à Bourbonne-les-Bains, souligne se retrouver dans une impasse dans cette histoire. Celle-ci commence à la fin de l’été 2020 lorsqu’elle tombe enceinte. Très rapidement, son conjoint de l’époque et « géniteur de mon fils » explique qu’il n’en veut pas « et me pousse même à interrompre ma grossesse ». Le couple se sépare ensuite et Elisabeth poursuit sa grossesse en tant que future maman solo. En juin 2021, elle accouche à Vesoul (Haute-Saône) et demande alors que son dossier « soit classé confidentiel et anonymisé pour éviter tout problème par rapport à mon ex ».

La jeune mère remplit alors tous les documents et « sur l’acte de naissance seul mon nom apparaît conformément à mes demandes et je reçois le livret de famille sur lequel ne figure pas de père ». Tout à sa joie de s’occuper de son fils, Elisabeth va alors être confrontée à une première douche froide à la fin du mois de juillet 2021. En effet, elle est à ce moment-là destinataire d’un courrier de la mairie de Vesoul  « m’informant que mon enfant a été reconnu par son père à la mairie de Marcilly, commune où il réside ».

Elisabeth K. tombe des nues devant ce courrier et s’enquiert de la situation en contactant la mairie de Vesoul mais aussi celle de Marcilly-en-Bassigny.  « J’apprends alors que mon ex-conjoint a pu présenter, lorsqu’il a fait la déclaration de reconnaissance de paternité, une copie intégrale de l’acte de naissance en date du 27 juin 2021 », explique la mère de famille, qui ne comprend pas comment il a pu obtenir « un document qu’il n’est pas censé avoir ». Remontée par cette situation et ses possibles conséquences, Elisabeth obtient une lettre d’excuses de la mairie de Vesoul, « mais elle refuse de me dire qui a obtenu la copie qui a ensuite été remise à mon ancien conjoint ».

Une réponse qui ne satisfait nullement la jeune femme qui apprend ensuite que le père de son fils veut faire valoir « ses droits parentaux auprès du juge aux affaires familiales. Ce qui est cocasse lorsque l’on sait comment il avait accueilli l’annonce de ma grossesse et surtout dans la mesure où il a eu connaissance de cette naissance je me demande bien par quel moyen ». Décidée à défendre ses droits, la mère de famille tente alors de déposer plainte par rapport à la transmission de l’acte intégral de naissance de son fils à une tierce personne.

« En parallèle, je me suis renseignée auprès de services de l’état civil et ils m’ont confirmé que ce document n’aurait jamais dû être remis à une personne extérieure », souligne la mère de famille qui n’espère maintenant qu’une seule chose « que l’on reconnaisse qu’il y a eu une communication frauduleuse de l’acte de naissance de mon fils et que l’on puisse déterminer où et par qui il y a eu une faille ».

Pierre Gaudiot