Le conseil refuse le pacte financier et fiscal de l’Agglo

Le conseil municipal s’est réuni mercredi 26 janvier, sous la présidence du maire Jean-Marc Lasson, et a traité les dossiers suivants.

Pacte financier et fiscal 2021-2026 : « En tant que collectivité signataire d’un contrat de ville, et en vertu de la loi Notre du 7 août 2015, la communauté d’agglomération de Saint-Dizier Der et Blaise s’est dotée d’un Pacte financier et fiscal (PFF) pour la période 2018/2020. Ce pacte est désormais échu et la communauté d’agglomération s’est engagée dans l’élaboration d’un nouveau pacte financier et fiscal, avec pour ambition de concourir au financement du projet de territoire, entériné en juillet 2021. Ce nouveau pacte a été adopté lors du conseil communautaire du 16 décembre 2021 », a exposé Jean-Marc Lasson. Assis sur une prospective financière et une estimation des impacts du projet de territoire, le nouveau Pacte financier et fiscal 2021-2026 prévoit deux axes principaux : la nécessité de faire face au développement des compétences de l’intercommunalité et au financement de son projet de territoire, en dégageant de nouvelles ressources (instauration de la taxe Gemapi, hausse de fiscalité, calibrage du recours à l’emprunt) et permettre aux communes de percevoir des concours financiers en lien avec leur situation propre, en reconsidérant le mode de facturation de la mutualisation des services entre l’agglomération et la ville de Saint-Dizier.

Les indicateurs financiers des communes, utilisés pour déterminer les dotations nationales, ne seront plus perturbés par cette mécanique de mutualisation. L’agglomération pourra ainsi conserver la part de FPIC qui lui revient. Le conseil, à l’unanimité, a décidé de refuser le pacte financier et fiscal pour la période 2021-2026.

Travaux rue d’Hoéricourt : « La voirie du centre du village n’a pas été rénovée en termes de sécurité et d’accessibilité depuis de nombreuses années. Il convient de commencer ces travaux », a indiqué Jean-Marc Lasson. Des devis ont été demandés. Le coût de l’opération a été chiffré à 105 000 € HT, soit 126 000 € TTC. Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, a décidé d’inscrire ce projet au budget 2022 de la commune. Le conseil a autorisé le maire à passer commande des travaux et à déposer des demandes de subventions auprès de l’Etat pour la DETR, du GIP et du Conseil départemental.

Travaux d’extension de la cantine de l’école : « Actuellement, de plus en plus d’enfants sont inscrits à la cantine de l’école des Hirondelles de Valcourt. En effet, 25 à 30 enfants la fréquentent régulièrement et le contexte sanitaire persistant nous a permis de nous rendre compte des limites de la salle de restauration actuelle puisque nous sommes obligés de faire la cantine dans la salle de motricité. Dans cette situation, il convient d’agrandir l’école maternelle afin de permettre l’installation des tables dans une salle de restauration adaptée en terme de taille », a exposé le premier magistrat. Des devis ont été demandés et la municipalité est en attente de réception de ces devis. A l’unanimité, le conseil a décidé d’inscrire ce projet au budget 2022 de la commune et les crédits nécessaires à celui-ci seront inscrits au budget principal.

Le conseil a autorisé le maire à passer commande des travaux et à déposer des demandes de subventions auprès de l’Etat pour la DETR, du GIP et du Conseil départemental.