La taxe à l’hectare reste inchangée
Le bureau de l’Association foncière de remembrement d’Arbigny-sous-Varennes s’est réuni mercredi 26 janvier, en mairie, sous la présidence de Jacky Poinsot, en présence du maire, Fabrice Goncalvès.
Approbation du compte de gestion 2021 : l’assemblée a décidé d’approuver à l’unanimité le compte qui laisse apparaître les résultats de clôture suivants : section d’investissement cumulé, 5 903,70 €. Section de fonctionnement cumulé, 9 839,30 €.
Approbation du compte administratif 2021 : il est décidé de l’approuver, il laisse apparaître les résultats de clôture suivants. Section d’investissement cumulé, 5 903,70 €. Section de fonctionnement cumulé, 9 839,30 €.
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 : après avoir entendu et approuvé le compte de gestion et le compte administrati, ils font apparaître : investissement, 5 903,70 €. Fonctionnement, 9 839,30 €. Résultat de clôture cumulé, 15 743 €.
Le bureau a décidé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : excédent antérieur reporté (recettes de fonctionnement) article 002, 9 839,30 €. Excédent antérieur reporté (recettes d’investissement) article 001, 5 903,70 €.
Vote du budget primitif 2022 : l’assemblée a approuvé le budget, qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit. Section d’investissement, 5 903,70 €. Section de fonctionnement, 16 839,30 €.
Taxe de remembrement 2022 : le bureau a décidé de la maintenir à 11 € HT par hectare pour 2022.
Indemnité de secrétariat : le bureau a fixé l’indemnité de secrétariat due à Sylvie Grasperge à 600 € pour l’année 2022.
Recouvrement du rôle 2022 : le président a préparé et élaboré le rôle de recouvrement de la taxe foncière de 2022, dont le montant de la redevance s’élève à 11 € l’hectare. A l’unanimité, approuve et arrête le rôle de recouvrement de la taxe foncière 2022.
Admission en non valeur : considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution. Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable. Il est décidé d’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées et correspondant à la liste des produits irrécouvrables dressée par le comptable public.
