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La dissolution du Smivos de Voëvres entérinée officiellement

La séance s’est tenue en visio et a validé à l’unanimité la dissolution du Smivos.

Réunis en séance extraordinaire lundi 25 juillet, les élus du Grand Langres ont validé officiellement la dissolution du Syndicat mixte à vocation scolaire (Smivos) de Voëvres qui réunissait les écoles de cinq communes sur quatre collectivités. Une dissolution déjà actée par la préfecture suite au retrait de trois des villages qu’il fallait entériner notamment pour la répartition des personnels.

Voilà une affaire qui est donc définitivement close. En effet, l’affaire remonte à plusieurs mois lorsque des dissensions sont apparues entre les cinq communes du Smivos de Voëvres : Marac, Ormancey, Bugnières, Leffonds et Villiers-sur-Suize. Les trois dernières se sont alors retirées du syndicat entraînant la dissolution du RPID (Regroupement pédagogique intercommunal dispersé), par les services de l’Education nationale, à compter de la rentrée de septembre 2022. « Les trois communes qui ne sont pas du Grand Langres ont délibéré pour quitter le syndicat et refaire une école primaire à Leffonds qui commencera en septembre. Suite à cela le préfet a proposé la dissolution du syndicat et nous nous sommes réunis le 22 juin pour délibérer sur la suite à donner, notamment en ce qui concerne le personnel, les biens, les avoirs et les dettes. Pour le personnel, le Grand Langres, reprend une Atsem et un agent d’entretien qui sera chargé également de l’accompagnement au bus ; Villiers-sur-Suize reprend une personne actuellement en longue maladie ; Leffonds reprend un agent technique. Quant à la répartition des avoirs, il y en a très peu puisque tout le matériel appartient toujours aux communes, donc tout sera laissé sur place dans les classes. La répartition des actifs et passifs du syndicat sera faite comme cela se faisait dans les statuts du syndicat, soit au nombre d’élèves » », a expliqué Maurice Dartier, vice-président chargé des Affaires scolaires. 

Quant à la comptabilité et aux archives du Smivos, Maurice Dartier a annoncé que tout serait repris par la commune de Leffonds. Le maire de Marac, Thierry Rousselle a alors spécifié que « tant que les Archives départementales n’ont pas donné leur accord, les archives ne sortiront pas de Marac. » Il a d’ailleurs ensuite demandé où en était la question des arriérés ce à quoi il lui a été répondu : « Tous les titres jusqu’à 2021 ont été envoyés en DMI mais il manque quelques éléments que nous sommes en train de travailler pour les faire valoir rapidement. »

Passé au vote des élus, le dossier a été validé à l’unanimité. 

P. Ch.

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