La CCAVM rejette le transfert de charge du contingent SDIS

La Communauté de communes Auberive Vingeanne Montsaugeonnais (CCAVM) a rejetté le principe du transfert de la prise en charge par les communes du contingent SDIS après un débat pour le moins vif et un vote à bulletin secret.

« On est devant nos responsabilités ». C’est avec cette phrase succincte que Laurent Aubertot a présenté, jeudi 15 décembre, la délibération sur le transfert de la prise en charge du contingent SDIS. Une délibération qui avait déjà amené des débats lors de précédentes séances du conseil communautaire de la CCAVM. Pour cette dernière réunion de l’année, la question de la reprise par les communes de la charge liée au SDIS a une nouvelle fois enflammé les esprits.

Expliquant pourquoi à ses yeux cette mesure était nécessaire, « car l’intercommunalité a pris beaucoup de compétences sans augmenter sa fiscalité jusqu’à présent et avec désormais une capacité d’auto-financement proche de zéro voire négative », Laurent Aubertot a déclaré que c’était à l’assemblée communautaire de se prononcer par rapport à une mesure « qui représente pour la CCAVM deux millions d’euros depuis 2014 ».

Ce propos introductif à peine achevé, les réactions ne se sont pas faites attendre que ce soit de la part de Jean-Michel Rabiet ou bien encore d’Isabelle Miot. Cette dernière s’est notamment interrogé sur les raisons qui faisaient que « le SDIS ne baisse pas sa cotisation ». Répondant à la question du maire de Longeau-Percey, Jean-Michel Rabiet a indiqué qu’il y avait eu un rééquilibrage du montant demandé aux trois villes et aux autres communes.

Pour sa part, Philippe Rachet, maire du Val d’Esnoms, a expliqué que l’intercommunalité « arrivait à un tournant par rapport à la solidarité car l’EPCI avait par le passé les moyens de prendre les compétences sans compensation mais ce n’est plus le cas aujourd’hui ». Il a ajouté qu’il allait falloir travailler le principe d’un solidarité financière entre communes riches et pauvres « même si je ne sais pas ce qu’est une commune riche et une commune pauvre ».

Un vote à bulletin secret qui chagrine

Maire de Coublanc, Jérôme Clootens a ensuite pris la parole pour fustiger le fait que « l’on parle plus de transfert ou de retour de compétences plutôt que des économies que l’on pourrait faire par ailleurs ». Dans le même état d’esprit, plusieurs délégués ont expliqué que ce transfert proposé allait impacter les communes et de fait les administrés car « au final c’est juste un déplacement de charge ».

Le ton du débat est monté d’un cran lorsque plusieurs élus de la CCAVM ont demandé un vote à bulletin secret. Une proposition qui a suscité l’exaspération du maire du Montsaugeonnais, Olivier Oliveira-Cruz. Ce dernier reprochant à certains de ses collègues de ne pas vouloir assumer leur position en se retranchant derrière le vote à bulletin secret. L’urne mise en place, le scrutin a pu alors débuté et par 30 voix contre et 27 pour, l’assemblée communautaire a rejeté la délibération de transfert. « Une décision dont nous sommes tous ici responsables », a souligné, une fois le résultat prononcé, Laurent Aubertot.

Pierre Gaudiot

p.gaudiot@jhm.fr

La CCAVM valide l’agence d’attractivité

A l’instar des autres intercommunalités, la CCAVM a dû se prononcer sur la création de l’agence d’attractivité. Si la collectivité a approuvé la délibération, le débat n’en a pas moins existé avant que le vote n’intervienne. C’est ainsi que Jean-Claude Vollot, maire d’Auberive et très impliqué dans l’étape de préfiguration de l’agence, a expliqué que « le département souffre d’un problème d’attractivité et qu’il faut avoir de l’ambition ». Soulignant qu’il s’agissait d’une construction longue « dont les résultats seront ivsibles à dix ans », l’élu a insisté sur le potentiel qui existe et passera par l’engagement de tout le monde.

Approuvant pour partie les propos de son collègue, Philippe Rachet s’est toutefois interrogé sur le fait que cette agence revient « à privatiser des services publics car il y aura nécessairement une recherche de profits. Au final, je regrette plus la forme que le fond et je voterai en faveur de cette agence ».

Programme petites villes de demain

Parmi les autres sujets abordés lors de cette séance du conseil communautaire, la présentation du dispositif Petites villes de demain a questionné. Si l’état d’esprit du programme étalé sur cinq ans séduit, plusieurs délégués se sont inquiétés de la capacité de l’intercommunalité à tout réaliser. De même le choix du Montsaugeonnais a aussi amené des réactions. Maire de la commune citée, Olivier Oliveira-Cruz a rappelé que « nous avions été les seuls à postuler », tandis que Jean-Claude Vollot regrettait pour sa part que « Vaux ne fasse rien pour reclasser les habitations ce qui représente un manque fiscal ». Au terme des échanges, l’assemblée communautaire a validé le projet, une quinzaine de délégués s’abstenant tout de même.

Un coût pour l’extrascolaire qui interpelle

Sujet qui suscite le débat au sein de l’assemblée communautaire depuis plusieurs années, la gestion des accueils extrascolaires sans hébergement a une nouvelle fois fait parler. Si les délégués de la CCAVM reconnaissent le bon travail réalisé par les trois structures en charge des accueils, ils constatent également que cette délégation pourrait être plus optimale. « Il faudrait essayer de tendre vers un fonctionnement plus collectif d’autant plus qu’il n’y a eu qu’une réponse par marché », a fait remarquer Philippe Rachet tandis que Jean-Claude Vollot soulignait que « l’on ne peut pas accepter sans rien dire les hausses telles qu’elles sont présentées au motif qu’il n’y a qu’un seul candidat ». En dépit des remarques des uns et des autres, la délibération a toutefois été adoptée à une large majorité mais nul doute que le débat se poursuivra ultérieurement.