Au Bureau de Traitement en temps réel (TTR) du tribunal judiciaire de Chaumont, le téléphone sonne…

Cinq magistrats assistés, de jour, de la nécessaire et précieuse aide d’un greffier, assurent à tour de rôle, 365 jours par an, 24 heures sur 24, un traitement en temps réel des faits signalés dans l’ensemble du département par forces de l’ordre ou services sociaux. Le rythme est soutenu. Immersion.

Jeudi 9 décembre 2021, palais de justice de Chaumont, 9 h 15, Bureau du traitement en temps réel (TTR) du Parquet. Le substitut du procureur Veaceslav Cecoltan traite un premier dossier, une première urgence. Le magistrat est informé du risque planant sur trois mineurs. Les enfants vivent dans un logement « aux conditions d’hygiène déplorables ». Un taudis. Le père de famille serait par ailleurs en possession d’une « grenade » et d’une « arme d’épaule ». Oui, il y a urgence. Une Ordonnance de placement provisoire (OPP) est sollicitée afin d’assurer la sécurité des enfants.

Le téléphone sonne. Un enquêteur fait état au substitut du procureur des avancées d’investigations dans le cadre d’un dossier de violences conjugales. La victime présumée a refusé un examen médical visant à attester de l’existence ou du degré de blessures. Des témoins doivent être entendus. Veaceslav Cecoltan s’assure du bon suivi du dossier avant de jeter un œil sur un tableau répertoriant les affaires en cours. Six personnes sont placées en garde à vue dans l’ensemble du département. Une matinée normale. « Il n’y a pas de moyenne, pas de règle, pour le moment, disons que nous vivons une journée ordinaire ! » Les sonneries retentissent d’un bout à l’autre de la pièce. Greffière, Ophélie Pernet apporte un précieux concours au magistrat de permanence. « Je prends les premiers appels, je prends connaissance des éléments recueillis en cours de garde à vue, je vérifie les antécédents judiciaires des mis en cause et je transmets les premières informations à M. Cecoltan. Mes tâches sont nombreuses. Je prépare les déferrements, je transmets des copies aux avocats, je veille également à ce que la personne déferrée puisse avoir un sandwich ».

Veille permanente

Dring, dring, ça sonne… Les appels renvoient à des dossiers d’une importance diverse. « Notre priorité, c’est l’urgence, nous hiérarchisons, des affaires ne nécessitent pas de nombreuses investigations, d’autres sont plus complexes, il est par exemple parfois nécessaire d’autoriser à la demande des enquêteurs une réquisition auprès d’une banque ou d’un opérateur téléphonique afin d’avoir accès à certaines informations. (…) Nous assurons une permanence sept jours sur sept, un des cinq magistrats du Parquet est toujours joignable, de jour comme de nuit. Dans le cas d’affaires d’une extrême gravité, nous sommes également amenés à nous déplacer sur site », détaille Veaceslav Cecoltan. Le magistrat est informé par sa greffière d’une plainte déposée au petit matin par une femme. Son compagnon se serait montré verbalement menaçant à l’occasion d’une rencontre impromptue dans un supermarché. Placement en garde à vue ? Audition libre ? « Notre travail consiste à apporter une réponse rapide, mais également à respecter les libertés ». Là encore, le magistrat s’assure du bon suivi du dossier. Nouvel appel. Une femme a été placée en garde à vue, à Saint-Dizier, pour des violences aggravées sur son conjoint. Monsieur a perdu une dent. La greffière prend note des premiers éléments. La mise en cause semble reconnaître les faits. Veaceslav Cecoltan optera pour une Comparution sur reconnaissance de culpabilité (CRPC).

Appels… et courriels

L’urgence, toujours l’urgence… Un homme mis en examen et placé en détention est appelé à comparaître devant le Juge des libertés et de la détention (JLD). Veaceslav Cecoltan doit s’absenter afin de soutenir une demande de maintien en détention provisoire. Ophélie Pernet assure la veille. Tout en assurant l’audiencement des dossiers. « Pour les dossiers les plus graves, les plus urgents, une comparution immédiate devant le tribunal correctionnel peut être programmée. Pour un dossier d’une gravité moindre, les poursuites peuvent par exemple prendre la forme d’une composition pénale, il faut alors trouver une date pour une présentation devant le délégué du procureur. Dans le cadre du dossier traité par M. Cecoltan avant son départ en audience JLD, la prévenue comparaîtra en CRPC à la première date disponible, le 2 juin 2022. En cas d’urgence, en ce qui concerne des faits reconnus, la réponse peut être beaucoup plus rapide via une CRPC Déferrement », détaille la greffière tout en prenant connaissance de multiples courriels. « Une soixantaine par jour ». Chacun a une importance particulière.

Il est bientôt 11 h. Le substitut du procureur est de retour. Un appel. Puis un autre. Brefs. Place à un dossier prioritaire. L’aînée d’une fratrie a dénoncé des violences commises par père et mère. Homme et femme ont été placés en garde à vue. La prise en charge des mineurs est prioritaire. Ces enfants doivent également être représentés en justice. Veaceslav Cecoltan rédige dans les meilleurs délais un document désignant le Conseil département en qualité d’administrateur ad hoc. « Les droits des enfants seront assurés ». Important. Crucial.

La mort plane

Ça sonne, encore et toujours… Le magistrat prend connaissance des résultats d’une autopsie. Les enquêteurs ont été amenés à suspecter des violences conjugales. Mort naturelle ? Ou décès consécutif à des violences ? Les conclusions de l’autopsie constituent un élément de poids dans le cadre des investigations menées par les gendarmes de la Brigade de recherches (BR). Légèreté et bonne humeur ont rarement leur place. On ne traite pas de bonnes nouvelles, mais de mauvaises, on ne traite pas de naissances, mais de décès. Un ensemble routier a été retrouvé immobilisé dans un champ à Planrupt. Le conducteur est décédé. Les premières investigations ne font état d’aucune collision. Tout semble attester d’un décès soudain au volant. La justice ne se nourrit pas de certitudes. Une autopsie est ordonnée. Le corps doit être transféré dans les locaux de l’Institut médico-légal (IML) de Dijon. Enième appel. Suite à une autopsie, Veaceslav Cecoltan autorise une crémation.

Accident de la vie

Les douze coups de midi ont sonné. Un rapide déjeuner, sur le pouce, pas plus, l’urgence n’est pas au respect du rythme biologique ou à la célébration des arts de la table. Un homme a été placé en garde à vue mardi 7 décembre. « Ce dossier présente une certaine urgence, le prévenu a reconnu les faits, il va donc être présenté dans le cadre d’une CRPC Déferrement. Je vais proposer une peine, si elle est acceptée, elle sera homologuée par un juge », détaille le substitut du procureur. Retour à un autre dossier. Dans la seconde. Le Juge des libertés et de la détention (JLD) pousse la porte du Bureau TTR. Le placement en détention du mis en examen précédemment présenté devant le JLD est prolongé de quatre mois comme l’avait sollicité Veaceslav Cecoltan. Les dossiers s’entremêlent. Le temps suspend son vol. Il est déjà 14 h. L’adjudant-chef Romain se présente au bureau TTR afin de transmettre à Ophélie Pernet des pièces pour enregistrement. Place à une visite du substitut du procureur Alexandre Djindian. « Tout va bien ? As-tu besoin d’un coup de main ? » Le rythme est soutenu, mais, « ça va ». Une journée classique. Place à une conversation avec Me Yves Michel. L’avocat représente le prévenu appelé à être jugé dans le cadre d’une CRPC Déferrement. L’entretien est constructif. Le prévenu est invité à prendre place dans le Bureau TTR. « La vie, c’est pas du gâteau », dit la chanson. Le prévenu en a lourd sur la patate. Séparation, perte d’emploi, vague à l’âme… Et puis, une violente dispute avec mère et frère. Le prévenu présente de sérieuses garanties de réinsertion. Le substitut du procureur propose au prévenu une peine de six mois de prison intégralement assortie d’un sursis probatoire comprenant notamment des obligations de soins et une interdiction de contact avec mère et frère d’une durée de 18 mois. Une main tendue pour les uns, une peine sévère pour les autres. Un nouveau départ. Le prévenu quitte le Bureau TTR en compagnie de son avocat. Il est 15 h 30. Au Bureau TTR, le téléphone sonne.

Thomas Bougueliane

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