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Jacques Rauscher

Il refuse de brader son terrain constructible au Grand Langres

Jacques Rauscher

Avec sa sœur, Jacques Rauscher est propriétaire d’un terrain de plus de 10 000 m2 à Saints-Geosmes, qui intéresse le président du Grand Langres pour y édifier la nouvelle gendarmerie. Mais entre propriétaires et Jacky Maugras, on n’a pas du tout la même idée du tarif de la transaction.

« Lors de notre dernière rencontre, le président du Grand Langres m’a menacé de déclasser notre parcelle ». C’est ainsi que Jacques Rauscher entame le courrier qu’il a adressé au procureur du tribunal judiciaire de Chaumont, le 20 octobre dernier. Il précise que cette rétrogradation consisterait à passer en « zone verte » cette parcelle AB21 « actuellement constructible ». Et de remonter dans le temps le fil de ses échanges avec Jacky Maugras. Ayant un acquéreur potentiel de son terrain, Jacques Rauscher dit chercher par deux fois à le joindre « pour résoudre avec lui le problème de l’assainissement ». En vain. Il contacte alors la mairie de Saints-Geosmes, dont Jacky Maugras est également maire, pour fixer un rendez-vous. Ce dernier l’invitera finalement à se rapprocher de la responsable de l’urbanisme au Grand Langres. Une rencontre a lieu le 3 octobre avec celle-ci et « deux autres personnes ». Jacques Rauscher soutient s’être entendu dire par Tamara Maillot que le plan local d’urbanisme intercommunal et habitat (PLUIH) était « élaboré », et que la parcelle AB21 était « en zone verte » (inconstructible sauf si le projet immobilier est d’intérêt public NDLR). De son côté, le propriétaire avait reçu une lettre du maire de Saints-Geosmes datée du 07 mars 2014. Ce dernier y indiquait : « ce terrain est classé en zone 1AUs du PLU (plan local d’urbanisme NDLR) de Saints-Geosmes, il est donc constructible (le terme a été souligné, NDLR) et réservé à l’implantation d’activités économiques, commerciales et tertiaires », qu’ « il fait partie de la zone communautaire (…) incluant plusieurs parcelles voisines », et aussi qu’ « un plan global d’aménagement de cette zone 1AUs doit être approuvé définitivement ». Ce n’est pas tout, selon Jacques Rauscher. « Tamara Maillot m’a aussi dit que les autres parcelles -AB22 à AB26, AA19, AA26- ont été acquises par le Grand Langres au prix de 5 € le m2 ». Qui fait part de son sentiment au procureur : on cherche à l’obliger à vendre « à vil prix » à la collectivité, « alors que c’est le meilleur emplacement de Langres ». Jacques Rauscher s’est renseigné : « le prix moyen au m2 d’un terrain à bâtir est aujourd’hui de 30 € ».

« Mais le PLUIH n’est pas voté ! »

« De plus, compte-tenu que ce secteur fait partie de la zone intercommunale du Sabinus, (l’interco’) a un droit de préemption ». C’est ce que mentionnait également le courrier du maire de Saints-Geosmes de mars 2014. Mais Jacques Rauscher assure ne pas avoir été averti du déclassement de sa parcelle. Or, il avance avoir un acquéreur potentiel – à un tout autre tarif – qui prévoirait d’y implanter un hôtel, avec « 8 à 10 emplois » à la clé. « Et il y a possibilité de créer à côté un restaurant » – dans cette hypothèse, l’acheteur putatif aurait déjà trouvé son associé. Surtout, Jacques Rauscher pointe que « le PLUIH n’est pas voté », contrairement à ce qu’on lui aurait déclaré. Avec sa sœur, il « veut vendre ce terrain depuis 8 ans ». Et réfute que l’affaire ait été empêchée d’aboutir à cause de l’absence d’accès à l’ancienne RN, aujourd’hui RD974, comme Jacky Maugras lui aurait fait valoir. « Notre parcelle longe cette voie ! », proteste-t-il. En mars 2014, le maire avait également attiré son attention sur ce point, écrivant : les deux accès « en bordure de RD n’ont jamais figuré au plan cadastral ». Dans le même temps qu’il signalait que les schémas de l’étude de la zone du Sabinus « proposent des accès côté RD122 ». Si son terrain était acquis par le Grand Langres au prix de 5 € le m2, Jacques Rauscher saisirait le juge de l’expropriation.

Saisie de la HATVP

Le contentieux entre le citoyen et l’élu pourrait avoir ranci. Le 3 octobre, Jacques Rauscher a en effet saisi la Haute autorité à la transparence de la vie publique pour signaler une « omission » de Jacky Maugras dans sa déclaration d’intérêts. En effet, quoique qu’ « entrepreneur individuel » en « location de terrains et d’autres biens immobiliers » (toujours au 1er novembre 2022), le président de l’interco’ ne fait pas état des revenus afférents. Ensuite, le 1er octobre 2015, l’élu avait cédé la clientèle de son bureau d’études à Euro Infra (*). Jusqu’au 1er octobre 2020, ses revenus de chef d’entreprise devaient y figurer – tous ceux des 5 ans précédant l’élection doivent y être inscrits. Elu le 16 juillet 2020, Jacky Maugras a déposé sa déclaration d’intérêts le 17 mai 2021, dépassant de 8 mois le délai réglementaire (deux mois).

(*) aujourd’hui en charge de réaliser l’aménagement du rond-point qui desservira, le long de la RD122, le futur lotissement des Frênes, situé à l’arrière de la parcelle AB21.

Fabienne Ausserre

f.ausserre@jhm.fr

Jacky Maugras : « La porte reste ouverte »

Jacky Maugras
Jacky Maugras : « Je me sens agressé dans ce dossier de la gendarmerie » (©JHM/archives).

« Pour l’instant, il n’y a rien de définitif ». Jacky Maugras indique que la parcelle AB21 de Jacques Rauscher et sa soeur « reste constructible » à cette heure. Alors, oui, « par obligation, il pourrait devenir zone verte », précisant même « tout ou partie ». C’est une affaire qui doit être « à voir avec les services de l’Etat ». En effet, poursuit le président du Grand Langres, « c’est une obligation du schéma de cohérence territoriale (SCoT) géré par le Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), qui exige de laisser une bande verte entre Langres et Saints-Geosmes dans cette zone-là ». Et le plan qu’on a remis au propriétaire, qui indique que sa parcelle est déclassée ?  « Ça reste des zonages provisoires » – toutefois, « les propriétaires des parcelles voisines ont donné leur feu vert pour un protocole d’accord ». Le président du Grand Langres ajoute que « l’estimation des Domaines est de 3,50 € le m2, quand il lui en a été proposé 5 € ». Propriétaire qui, pour sa part, « en veut 30 € le m2, son terrain est urbanisable ». L’élu soutient « avoir expliqué les choses » à Jacques Rauscher. Et de préciser : « la porte reste ouverte ».

« C’est tiré par les cheveux »

Jacques Rauscher l’avait prévenu qu’il saisissait la HATVP. « Tous mes revenus sont déclarés fiscalement au centime près », certifie Jacky Maugras. La date de dépôt de sa déclaration d’intérêts prend en compte, explique-t-il, une modification qu’il a opérée, après avoir oublié, dans son premier document remis en août 2020, de mentionner son épouse retraitée -la HATVP lui avait écrit en mai 2021, et il avait donc complété sa déclaration. Sur son activité d’entrepreneur individuel, l’élu déclare que la HATVP lui a dit que « la location de (sa) cellule n’a(vait) pas à apparaître dans (sa) déclaration d’intérêts. « J’ai mentionné (les revenus associés) dans ma déclaration de patrimoine ». Sur son ancienne activité d’entrepreneur, « j’étais en retraite le 1er septembre 2015 ». Certes, ses revenus afférents auraient dû figurer, « à un mois et demi près ». La HATVP m’a dit : « c’est tiré par les cheveux ». En tout état de cause, « s’il le fallait, je ferais valoir le droit à l’erreur ».

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