Guerre des CGT : l’Union départementale déboutée en référé
SYNDICATS. Le tribunal judiciaire (TJ) de Chaumont a débouté l’Union départementale CGT et la Confédération nationale, qui l’avaient saisi en référé pour intimer à l’Union locale (UL) de Langres de cesser d’user de l’étiquette CGT, en vertu d’une exclusion de fait depuis 2014. Explications.
C’est une nouvelle conclusion judicaire, mais peut-être pas encore l’épilogue définitif d’une vértable saga qui déchire le syndicat CGT de Haute-Marne depuis plus de neuf ans. Le tribunal judiciaire (TJ) de Chaumont avait été saisi en référé par l’Union départementale (UD) CGT et par la Confédération nationale du syndicat cégétiste pour interdire à l’Union locale (UL) de Langres de se prévaloir de cette étiquette syndicale (voir jhm quotidien du 25 octobre). Dans sa décision en date du mardi 5 décembre, le TJ a débouté l’UD et la Confédération de leurs demandes.
Pour rappel, la “guerre des CGT” entre l’UD et l’UL langroise (soutenue par d’autres sections cégétistes de Haute-Marne, notamment celle des retraités) avait commencé, sur fond de querelles de personnes, lors du Congrès des 6 et 7 mars 2014. Ce dernier avait validé une nouvelle réorganisation des unions locales (Nord Saint-Dizier et Sud-Chaumont), conduisant à la disparition de fait de l’UL de Langres.
Une saga de neuf ans d’âge
Cette dernière a dénoncé les dispositions prises, relevant, de son point de vue, de nombreuses irrégularités et a continué à fonctionner de fait, passant des accords d’entreprises, déposant ses statuts et recevant des adhésions, le tout sous l’étiquette de la CGT. Parallèlement, une saisine en justice avait été réalisée pour faire annuler la délibération du Congrès. Elle n’avait pas abouti, le Tribunal de grande instance de Chaumont déclarant, en 2017, une nullité sur le plan formel, décision confirmée en 2019 par la Cour d’appel de Dijon puis en 2020 par la Cour de cassation.
S’appuyant sur ces décisions judiciaires, l’UD et la Confédération nationale ont donc exigé que l’UL cesse d’user du nom CGT sous pénalité de 5 000 € par infraction constatée. L’ordonnance de référé rendue par le tribunal n’y a pas donné droit. Retenant les arguments présentés par l’UL, le juge a relevé que les décisions antérieures n’ont jamais traité l’affaire au fond, qu’à aucun moment une dissolution expresse et formelle du syndicat langrois n’a été prononcée, et que la demande de référé ne se basait, en conséquence, sur rien de tangible à faire exécuter. « Il convient dès lors de dire qu’il n’y a pas lieu à référé et de renvoyer les parties à mieux se pourvoir au fond », a conclu le tribunal judiciaire, suggérant ainsi l’engagement, neuf ans après, de nouvelles et chronophages procédures judiciaires… La guerre n’est sans doute pas terminée, mais cette manche a ainsi été remportée par l’Union locale de Langres, qui va pouvoir continuer à se prévaloir de l’étiquette CGT.
N. C.
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