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Justice

Gratuité de l’accès au droit

Thomas Bougueliane

1 minute

25 juillet 2013

8 septembre 2021 à 18h15

Les négociations auront été âpres et n’auront abouti à aucun accord. Décidée à supprimer le droit de timbre de 35 euros en vigueur depuis octobre 2011 pour toute demande d’ouverture de procédure judiciaire, Christiane Taubira aura essuyé un cinglant camouflet. Abondant les fonds destinés au financement de l’aide juridictionnelle, le produit de cette taxe appliquée […]

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Rédaction

Thomas Bougueliane

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