Fresnes-sur-Apance : les municipales partielles complémentaires annulées
Retour à la mi-juin dernier. Les habitants de Fresnes-sur-Apance devaient compléter le conseil municipal. Le résultat de ce scrutin a été contesté. Le tribunal administratif a tranché : il faut revoter.
Dimanche 18 juin, quatre conseillers municipaux devaient être désignés lors de municipales partielles complémentaires. En effet, après un décès et trois démissions, l’effectif de l’assemblée était tombé à sept. S’il y a bien eu, mi-juin, quatre candidats élus dès le 1er tour, le résultat du scrutin a été contesté.
Le tribunal administratif (TA) a annulé ces élections le 6 septembre. Maintenant que le temps d’appel, qui est d’un mois, est épuisé, le jugement du TA est effectif.
Fabienne Ausserre
f.ausserre@jhm.fr
Rédaction 
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