Frère contre frère
Handicapé à vie suite à une chute de plus de cinq mètres, un couvreur ne disposant d’aucune formation a fait valoir ses droits auprès de son employeur. Ce dernier n’est autre que le frère d’une victime dénonçant de graves atteintes au code du travail.
Reconnu travailleur handicapé à 20 %, un trentenaire promis à un bel avenir claudiquera toute sa vie… Le 3 octobre 2008, le jeune homme s’active à la rénovation de la toiture d’un pavillon. Salarié par son frère, directeur d’une entreprise bragarde, l’apprenti couvreur disposant d’un Contrat à durée déterminée perd soudainement pied et est emporté dans une chute de près de six mètres. Miraculée, la victime est prise en charge par les sapeurs-pompiers. Une fracture de la jambe droite est notamment diagnostiquée. Une période de treize mois d’Incapacité totale de travail (ITT) sera également établie, le corps médical ne pouvant empêcher d’irrémédiables séquelles.
Les investigations menées par les enquêteurs ne manqueront pas de pointer de graves manquements aux différentes mesures de sécurité en vigueur. Interrogé quant à l’absence de harnais constatée par un sapeur-pompier, le patron de l’entreprise – et frère de la victime – finira par avouer l’absence d’un garde-corps et d’éléments assurant une parfaite fixation de l’échafaudage. Les services de l’Inspection du travail établiront également la méconnaissance de la victime en matière de travaux de couverture.
«De graves problèmes persistent»
Représentant le frère du prévenu, Maître Moussa a mis en évidence l’irresponsabilité du chef d’entreprise. «L’employeur semble continuer à se conduire de la même façon, a souligné l’avocat. Mon client a à nouveau été embauché suite à l’accident, il est exploité par son frère, il multiplie les heures supplémentaires non rémunérées et de graves problèmes en matière de sécurité persistent. Ce chef d’entreprise a demandé à son frère de dire qu’il portait un harnais, il a tout fait pour maquiller les choses et ne pas assumer ses responsabilités. Cet employeur est particulièrement indélicat et il est indispensable de lui rappeler certaines obligations.»
Le procureur Bellet s’est également inquiété des dérives de l’employeur. «Cette affaire aurait pu très mal se terminer ! La victime souffre de séquelles irréversibles du fait des négligences de son employeur. L’absence de harnais a pu être établie grâce au témoignage d’un sapeur-pompier», soulignait la représentante du Ministère public avant de requérir 100 jours amende à 100 euros. Déclaré coupable de blessures involontaires avec Incapacité totale de travail supérieure à trois mois, Philippe Hennebeau devra s’acquitter de 5 000 euros d’amende et prendre en charge les frais d’avocat de son frère à hauteur de 600 euros. Le chef d’entreprise devra également veiller à respecter les règles de sécurité en vigueur. Toute récidive serait sanctionnée d’une peine de prison ferme.
