Fiscalité : la CCAVM augmente ses taux dans la douleur

COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBERIVE-VINGEANNE-MONTSAUGEONNAIS. Les débats ont été vifs, vendredi 15 avril, à l’occasion du conseil communautaire de la CCAVM. L’enjeu ? Une hausse de la fiscalité, finalement ramenée à 5 % alors que le président, Laurent Aubertot, tablait sur 8 %.

C’était digne de l’Assemblée nationale. Alors que la tension atteignait son paroxysme, avec échanges d’invectives, Philippe Rachet, le maire du Val-d’Esnoms, a presque joué les présidents de groupe parlementaire en demandant « une suspension de séance de dix minutes », pour que « les esprits s’apaisent ». Laurent Aubertot, le président de la communauté de communes Auberive-Vingeanne-Montsaugeonnais (CCAVM), s’est empressé d’accéder à sa requête. Bien lui en a pris : au retour, les débats ont pu reprendre bien plus efficacement. En ce vendredi 15 avril, le conseil communautaire, réuni à Prauthoy, venait de vivre son point de bascule.

Mais pourquoi un tel échauffement ? Sans surprise, c’est le nerf de la guerre qui en est à l’origine. La CCAVM n’est pas dans une santé financière florissante. Pour preuve, un tableau comparatif entre 2014 et 2021 a révélé un différentiel négatif de 621 000 euros par an. Aussi, Laurent Aubertot a décidé de proposer un remède de cheval, correspondant aux préconisations de la commission Finances : une augmentation de 8 % de la fiscalité locale, une hausse de 25 000 € du produit attendu de la taxe Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), un solide plan de coupes dans les dépenses, à hauteur de 144 643 €, ou encore une organisation davantage défavorable aux communes du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (Fpic), avec une part communale qui passerait de 50 à 75 %.

« Ce n’est pas une bonne année pour augmenter la fiscalité »

C’est peu dire de relever que le traitement de choc n’a pas suscité l’unanimité. Elu du Montsaugeonnais, Patrick Varney a, par exemple, déploré « un manque d’anticipation » et « une mauvaise politique passée qui va maintenant retomber sur les familles et les ménages ». Bernard Chaudouey a, quant à lui, lancé un pavé dans la mare : « Je le redis, ce n’est pas une bonne année pour augmenter la fiscalité. En outre, nous avons déjà réalisé nos budgets communaux sans connaître ce projet de hausse ». Et le maire de Choilley-Dardenay de proposer de plutôt « faire payer aux communes », en suggérant la rétrocession à celle-ci de la compétence Voirie. Jouant les “père la rigueur”, Jean-Claude Volot a été le plus fervent défenseur du projet de hausse fiscale. Alarmiste, le premier magistrat d’Auberive a mis en garde contre une inaction qui, à ses yeux, mettrait en danger la pérennité même de l’intercommunalité.

Paraissant un temps naviguer à vue avant la décisive suspension de séance, Laurent Aubertot a ensuite jouer son va-tout en soumettant au vote cette augmentation de 8 %. Celle-ci a été refusée avec seulement 22 voix pour. Le président Aubertot a alors proposé 5 %, obtenant l’assentiment. L’augmentation de la part du FPIC a, elle, été refusée. Jean-Michel Rabiet, maire de Cusey, a obtenu que ne soient pas bloquées les évolutions de carrière des salariés. Les nouveaux taux fiscaux se montent, au final, à 13,82 % pour la taxe sur le foncier bâti, 20,02 % pour le foncier non bâti, et 12,34 % pour la cotisation foncière des entreprises (CFE).

N. C.

Au fil des dossiers…

Les budgets approuvés. — Outre la fixation des taux d’imposition, le vote des budgets était également au menu des conseillers communautaires de la CCAVM. Tous ont été approuvés à la majorité par les élus. Le budget principal, remanié après le choix d’une hausse de la fiscalité de 5 % plutôt que 8 % (engendrant une perte de 50 000 euros), se monte in fine à 5 165 791,24 euros en fonctionnement et 5 420 752 euros en investissement. Il a été approuvé malgré seize voix contre et cinq abstentions.

Nouveaux conseillers communautaires. — A la suite de la démission du maire d’Aujeurres, Frédéric Pottier, c’est le nouveau premier magistrat de la communes Anita Bourrier, qui en est désormais la déléguée communautaire. Du côté de Villegusien-le-Lac, Eric Mielle a été installé en remplacement de Guy Cuenin.

Ils ont dit…

Le satisfecit de Jean-Michel Rabiet. — L’ultime intervention de Jean-Michel Rabiet, rival malheureux, jadis, de Laurent Aubertot pour la présidence de la CCAVM, a été particulièrement relevée. « Je vote contre le budget car je suis contre l’augmentation des taux. Mais je tiens à saluer le travail de fond que tu as mené, Laurent. Il fallait avoir le courage de le faire », a lancé le maire de Cusey, en relevant que les deux prédécesseurs de l’actuel président n’ont, eux, pas eu ce « courage ».

L’ombre du patriarche. — L’un des dits prédécesseurs, Charles Guené, est d’ailleurs apparu de façon subliminale lorsque Laurent Aubertot a appelé « Charles »… le maire d’Auberive, Jean-Claude Volot. Un lapsus — révélateur ? — qui a suscité nombre de ricanements appuyés.