Fiscalité des Savoir-Faire : la promesse d’Eric Darbot
Tenu ce jeudi 15 septembre à Corgirnon, le conseil communautaire de rentrée des Savoir-Faire a expédié son ordre du jour technique, avant un débat autour de l’avenir financier de l’intercommunalité, sur fond d’incertitudes.
A peine une heure sur la piste, et clap de fin. Les élus de la communauté de communes des Savoir-Faire (CCSF) ne se sont pas éternisés, ce jeudi 15 septembre, à l’occasion de leur conseil communautaire, à Corgirnon. La vingtaine de points d’un ordre du jour pour le moins technique a ainsi été expédiée en un temps record. Les délégués en ont alors profité pour dresser un véritable point de situation, à l’occasion des questions diverses.
Le président de la CCSF, Eric Darbot, est revenu sur la conférence des maires, qui s’est tenue samedi 10 septembre, ainsi que sur projet de territoire, pour lequel il avait accueilli, la veille, la sous-préfète d’arrondissement de Langres, Emmanuelle Juan-Keunebroek. Il a ainsi abordé la délicate question de la Dotation d’équilibre territorial et rural (DETR), désormais accordée par l’Etat sous forme d’enveloppe annuelle à se partager entre intercommunalité et communes.
Le désengagement de l’Etat
Avec, à la clef, « un véritable risque financier » qui existe sur les lourds projets d’investissement, faute de visibilité sur les montants au-delà de 2024. « Heureusement, il y a les autres collectivités, et il y a aussi le GIP qui est très important pour les subventions », a commenté Eric Darbot, tandis que Christophe Bourgeois, son premier vice-président, a déploré « le désengagement, de plus en plus, de l’Etat ».
Ce constat est réalisé, pour la CCSF, « au pire des moments », aux yeux d’Eric Darbot. Pour deux raisons : la première est l’assombrissement des perpectives macroéconomiques. La seconde est que les projets entrent dans leur phase de concrétisation. C’est pourquoi trois axes ont été proposés par Eric Darbot. En premier lieu, « prioriser les projets pour la DETR », et, en l’occurrence, donner la primauté aux futurs groupes scolaires de Bourbonne-les-Bains et de Haute-Amance, ainsi qu’à la réhabilitation de la piscine intercommunale bourbonnaise.
« Je ne proposerai pas, je le dis dès maintenant, d’augmentation de la fiscalité »
Ensuite, augmenter à dix euros le prix au m2, actuellement très bas au nom de l’attractivité, de cession au sein des zones d’activités économiques (ZAE). Enfin, garder le cap budgétaire pour ne pas accabler davantage, en ces temps incertains, le contribuable. Eric Darbot en a fait, dès jeudi soir, la promesse : « Je ne proposerai pas, je le dis dès maintenant, d’augmentation de la fiscalité pour le prochain budget de l’année 2023 ».
Les nécessaires recettes supplémentaires devront ainsi être dénichées ailleurs. Notamment du côté des usagers de certains services. « Il va falloir sans doute l’envisager. Mais, bien entendu, il ne s’agirait que des services de nature économique et pas de ceux à caractère social », a tempéré le président Darbot. A cette aune, la principale délibération adoptée jeudi soir mettra un peu de beurre dans les épinards : la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), qui 14 420 € de plus aux communes, mais 11 924 € de moins à la CCSF, par rapport à 2021, a été rééquilibrée pour que la communauté de communes touche la même somme que l’an dernier.
Nicolas Corté
Ils ont dit…
La Neuilly-sur-Seine des Savoir-Faire. — Lors des débats autour du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), le maire du village du Pailly, Franck Bugaud, s’est étonné de voir sa petite commune être celle qui perd le plus d’argent par rapport à l’an dernier. La directrice générale des services (DGS), Valérie Drouin, lui ayant expliqué que les critères d’attribution tiennent compte de la richesse par habitant, le maire a répondu, sur le ton de l’humour : « Je ne savais pas que Le Pailly était la commune la plus de riche de la com’com. Je ne m’en étais pas rendu compte… ». C’est sûrement la vie de château…
Une syllabe vous manque et tout est dépleuplé. — Le président, Eric Darbot, a commis un malheureux lapsus au moment d’évoquer la désaffectation de l’école de Poinson-lès-Fayl, dont le bâtiment est donc rétrocédé à la commune, en faisant part de la « désaffection de l’école ». Hélas, c’est bien cette dernière qui aura entraîné la première…
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Le Bureau des Savoir-Faire a profité de la brièveté du conseil pour un point d’étape sur les projets et la situation financière.
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