Fiscalité Cigéo : « en dessous de 120 millions d’€, on ne discute pas »
Outre le maintien des GIP et de leurs 28 millions d’euros pour chacun des deux départements meusien et haut-marnais, se discute en ce moment la manne financière de la fiscalité du futur stockage des déchets nucléaires. La Meuse en veut plus, la Haute-Marne veut une répartition équitable.
L’agglomération de Saint-Dizier s’était saisie du sujet en votant le 22 mai une motion liée à la future fiscalité du centre de stockage des déchets nucléaires non loin de Bure. L’agglo attirait l’attention sur les premières projections financières de cette future fiscalité. Dans l’idée, le territoire de Saint-Dizier-Der et Blaise, intercommunalité de proximité, ne veut pas être lésé.
Alors que nous sommes loin de l’autorisation définitive de Cigéo et donc encore plus éloignés de l’enfouissement des premiers colis, c’est aujourd’hui que la future fiscalité se discute. « Des décisions devront être discutées et prises à l’automne pour la prochaine loi de finances 2024 », souligne le sénateur Bruno Sido. « Pour ma part, je considère que nous devons continuer à travailler en bonne intelligence avec tous les partenaires, de la Haute-Marne et de la Meuse, comme nous l’avons fait depuis le début de ce projet. Chacun doit être gagnant, en particulier les communes et les intercommunalités », dit-il. Avant d’ajouter : « La ville de Saint-Dizier ainsi que son agglomération, la plus importante de la zone concernée, ne peut pas être perdante (vues les premières projections évoquées par le Préfet de la Meuse)au regard de la population concernée. »
On ne connaît pas la taille du gâteau
Les discussions vont bon train. Nicolas Lacroix, président du Département de la Haute-Marne a un avis bien tranché sur le sujet. Il souhaite le maintien, après l’ouverture de Cigéo, des deux GIP qui, depuis le début des années 2000, accompagnent financièrement les deux départements de la Meuse et de la Haute-Marne. A raison de 28 millions d’euros par département et par an. Pour Nicolas Lacroix, il n’y a aucune raison que les départements cèdent sur ce terrain-là. « Côté fiscalité, on ne peut pas être en dessous non plus de 30 millions d’€ par département. Il faut qu’on se batte collectivement là-dessus », défend Nicolas Lacroix. GIP et fiscalité additionnés, « en dessous de 120 millions d’€, on ne discute pas », tranche le président de la Haute-Marne.
L’Etat dit aux deux territoires de se mettre d’accord sur la répartition de la future fiscalité liée à l’enfouissement. « On doit partager le gâteau sans connaître la taille du gâteau. C’est ça qui ne va pas », dit Nicolas Lacroix. Si sur la future fiscalité qui doit nécessairement être conséquente aux yeux des deux Départements de la Haute-Marne et de la Meuse, il y a discorde sur la répartition. La Meuse exhume une décision très ancienne d’un comité de haut niveau qui avait émis l’hypothèse d’une répartition 60/40. Soit 60 % pour la Meuse (car l’enfouissement est effectivement en Meuse) et 40 % pour la Haute-Marne. « Non, ça ne peut être que 50/50 », plaide Nicolas Lacroix qui prévient.
« Attention à ne pas oublier les territoires de proximité », ajoute-t-il, pensant aux intercommunalités et aux communes qui seront en hyper-proximité avec le centre de stockage, dont Saudron qui doit abriter la future descenderie, là où les colis arriveront avant d’être descendus dans le sous-sol.
C. C.
