Extension du périmètre au Syndicat mixte du bassin de la Marne

Les membres du conseil municipal se sont réunis le 20 décembre sous la présidence du maire, Bruno Miquée et les décisions ont été prises à l’unanimité.

Reconduction de la convention d’engagement avec l’association Défis : le conseil a accepté de reconduire cette convention avec Défis pour l’exécution des travaux dans le village et a autorisé le maire à signer les pièces relatives à ce dossier.

Modifications statutaires concernant l’extension du périmètre au Syndicat mixte du bassin de la Marne et ses affluents : le maire a rappelé que ce Syndicat a sollicité la communauté de communes des Portes de Meuse pour l’adhésion de son territoire situé en zone blanche du bassin versant de la Marne. Cette dernière a donc sollicité l’adhésion de neuf communes à la compétence Gemapi. Le conseil a accepté ce transfert de compétences des neuf communes de la communauté de communes des Portes de Meuse.

Convention d’adhésion à la mission RGPD employée par le Centre de gestion de la Haute-Marne : le maire a exposé à l’assemblée le projet de convention d’adhésion à cette mission pour le compte des collectivités du département. Cette convention a pour objet la mise à disposition de moyens humains et matériels au profit de la collectivité, en vue d’accompagner l’autorité territoriale dans la mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données. Elle a pour finalité la maîtrise pour la collectivité des risques juridiques et financiers liés aux traitement des données personnelles. Le conseil municipal a décidé d’autoriser le maire à signer la convention d’adhésion à la mission du règlement général sur la protection des données employée par le Centre de gestion de la Haute-Marne et a autorisé le maire à désigner le délégué à la protection des données du Centre de gestion.

Au fil des dossiers

– Vœux de la municipalité : considérant la situation sanitaire actuelle, les élus ont annulé la cérémonie des vœux de la municipalité qui se déroule habituellement début janvier.

– Enfouissement des réseaux sur le reste de la commune : les travaux prévus en 2021 sont reportés en 2023 car le Sded 52 a des chantiers en retard.

– Ordures ménagères : retour à la facturation par une redevance au nombre de personnes dans le foyer et de levées.

– PanneauPocket : la commune va mettre à la disposition des habitants une application totalement gratuite pour les usagers, permettant d’informer des évènements et informations diverses en temps réel.

– Devis ONF : le devis d’un montant de 899,92 euros HT a été accepté pour les travaux de dégagement et d’entretien des plantations dans la parcelle 14.

– Vente de chênes en forêt communale : 113 m3 de chênes ont été vendus le 18 novembre dernier au prix de 21 618 €.