Explique-moi… comment on fabrique une loi ?

Chaque pays possède des lois, des règles qu’on doit obligatoirement respecter. Assemblée nationale, Parlement, Sénat, gouvernement, amendements, navette… Le JHM t’explique tout le parcours de fabrication d’une loi, en France.

Tout commence par une idée de loi, un texte. En France, elle ne peut être proposée que par le gouvernement ou par le Parlement. Le gouvernement, ce sont les ministres qui ont été nommés par le Président de la république. Le Parlement, lui, est composé de l’Assemblée nationale et ses 577 députés élus par les Français, et le Sénat et ses sénateurs, élus par d’autres élus, notamment les maires.

Avant d’être voté, le texte est présenté à un petit groupe, composé de députés et de sénateurs. C’est la commission parlementaire. Il est discuté ensuite avec l’assemblée nationale et le sénat au complet. C’est là le travail le plus long, car il faut que tout le monde tombe d’accord. Chacun à leur tour, les députés et les sénateurs proposent des modifications, qu’on appelle des amendements, et le texte se balade d’un camp à l’autre. On parle de navette parlementaire.

Quand, enfin, les deux parties sont d’accord sur le texte, le texte est voté. Quand il est adopté, ça veut dire validé, alors il est transmis au gouvernement, qui le présente au Président. Il ne reste plus qu’à vérifier que cette loi est conforme à la Constitution, c’est à dire aux règles de fonctionnement de notre pays. C’est là que se termine, enfin, sa longue route.

Parfois, c’est le gouvernement lui-même qui décide d’adopter une loi, sans passer par le parlement. C’est rare et très souvent critiqué parce que cela signifie que le gouvernement ne demande pas l’avis des représentants, élus par… le peuple français.

Delphine Catalifaud
d.catalifaud@jhm.fr

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