Eau potable : Fresnes-sur-Apance s’attire les foudres de l’Europe

Avec ses 150 habitants, Fresnes-sur-Apance entre dans le cercle restreint des villes et villages de France qui s’attirent les foudres de l’Europe. En cause : la sur-présence de nitrates dans l’eau potable distribuée. La commune pourrait devoir régler une amende salée, d’autant que l’affaire ne date pas d’hier, loin de là.

En matière d’eau potable, la commune de Fresnes-sur-Apance n’est pas passée sous les radars des services de l’État, eux-mêmes sous la pression de l’Europe. 

Si, le 22 février 2021, un courrier du préfet Joseph Zimet indique au maire de la commune Nathalie Blanc (par erreur, celle-ci ne deviendra maire qu’en juillet de la même année) que la qualité des eaux destinées à la consommation humaine déroge aux obligations de la directive européenne 98/83, appelée couramment « directive eau potable », l’alerte a été donnée bien, bien plus avant et à plusieurs reprises. 

L’eau distribuée à Fresnes contient trop de nitrates, et l’Agence régionale de santé tire la sonnette d’alarme le 19 novembre 2000.

Première « liste noire »

Or, après que la France lui a rendu des comptes en 2019, la Commission européenne (CE) a engagé une procédure pré contentieuse. Elle se fonde sur ses manquements de la France en 2017 et en 2018. Très exactement, la mise en demeure de la CE concerne 213 unités de distribution sur le territoire hexagonal (qui en compte plus de 25 300, Ndlr). Le risque d’une « condamnation financière importante » est annoncé par le préfet Zimet. Et Fresnes-sur-Apance figure bien sur la liste des unités qui ne sont pas dans les clous. Or, si une condamnation de la France était prononcée, la responsabilité financière de la collectivité pourrait être engagée puisqu’il lui revient de mettre en application la fameuse « directive eau ». 

La France entend naturellement se remettre en ligne, et communiquer à la CE les actions qu’elle engage à cette fin. 

Dans ce même courrier de février 2021, le préfet acte toutefois la remise en conformité de l’eau distribuée à Fresnes. Reste que le nom de la commune étant inscrit sur la « liste noire » de la CE, le représentant de l’État invite le maire à une « vigilance particulière ».

Toujours sur la « short list »

Nouveau courrier au premier magistrat de Fresnes, le 12 octobre dernier. La préfète Régine Pam fait savoir au premier magistrat que, cette fois, la CE a rendu un « avis motivé » à la France. Si de nombreuses unités de distribution ne figurent plus sur la « liste noire » initialement établie, il en reste toutefois 110… dont Fresnes-sur-Apance, toujours. La CE est susceptible de porter l’infraction devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Aussi, en attendant qu’elle prenne sa décision, la préfète Pam prie le maire de prendre toute mesure utile pour la mise en conformité de l’eau potable. Et de revenir sur la responsabilité de la collectivité, si la France était condamnée. Pour faire court, « au regard de l’ancienneté de la non-conformité », la facture dont Fresnes devrait s’acquitter serait bigrement salée. Il serait question d’un million d’euros…

Fabienne Ausserre

f.ausserre@jhm.fr