Du nouveau pour les pensions alimentaires

Dans un communiqué, la caisse d’allocations familiales informe la population que « l’intermédiation financière des pensions alimentaires devient automatique ».

« Grâce à ce dispositif porté par la Branche famille, la CAF joue le rôle d’intermédiaire entre les parents séparés : elle collecte la pension alimentaire tous les mois auprès du parent qui paie la pension pour la reverser au parent qui doit la recevoir. Ce service a de nombreux avantages : éviter les tensions liées au paiement de la pension alimentaire ; sécuriser son versement mensuel et réduire les risques d’impayés ; recouvrer rapidement et dès le premier mois les éventuels impayés. »

Dans un département comptant 4 652 familles monoparentales, 30 % de celles percevant une pension alimentaire sont victimes d’impayés, précise la CAF 52.

La Caisse souligne que jusqu’à présent, « déjà automatique après un jugement, l’intermédiation financière restait accessible sur demande pour toutes les autres séparations (divorce devant un avocat ou notaire, séparation à l’amiable) dès lors que la pension alimentaire était fixée par un titre exécutoire. Depuis le 1er janvier 2023, la mise en place de l’intermédiation financière est systématique pour toutes les situations de séparation et de divorce (…) La mise en place de l’intermédiation peut être refusée d’un commun accord par les parents ou par le juge à titre exceptionnel.

Séances d’informations

La CAF rappelle également qu’au niveau local, « elle propose des séances d’informations « Parents après la séparation » permettant de s’informer sur les conséquences d’une séparation, pour préserver l’intérêt des enfants et les protéger des conflits. Ces séances s’adressent à tous les parents, pendant ou après la séparation. Elles sont collectives. La présence des deux parents est recommandée mais pas obligatoire ».

En 2023, elles auront lieu : le 3 mars à l’Udaf de Chaumont, de 14 h à 16 h, le 5 juin à l’Udaf de Saint-Dizier, de 14 h à 16 h, le 29 septembre au Centre Social M2K à Langres de 14 h à 16 h, le 1er décembre lors d’un webinaire en ligne, de 14 h à 16 h.