Armes : un cadre très strict pour la détention

En France, la législation encadre de façon très strictes les conditions dans lesquelles il est possible de détenir des armes. Voici ce qu’il faut retenir.

Dans bien des pays – comme aux Etats-Unis -, il est possible de s’acheter une arme assez facilement. En France, la détention d’armes est réservée aux chasseurs, biathlètes, tireurs sportifs ou encore aux collectionneurs d’armes anciennes. Ceux-ci doivent en faire la déclaration en préfecture. Justement, le système a récemment changé avec la création d’un nouveau Système d’information sur les armes (SIA). Au premier semestre de cette année 2022, il s’ouvre progressivement à l’ensemble des détenteurs particuliers (licenciés de la fédération française de ball-trap, de tir sportif et collectionneurs) ainsi qu’aux détenteurs d’armes non licenciés (anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de biathlon ainsi que les détenteurs ayant trouvé ou hérité d’armes). Pour les personnes qui sont mises en possession d’une arme suite à un héritage, un dispositif spécifique est mis en place pour faciliter l’enregistrement de leurs armes. Toutes ces personnes doivent se déclarer et créer un compte en ligne. Depuis le 8 février, le SIA est ouvert aux chasseurs. En mars, il s’ouvre aux tireurs de ball-trap et aux biathlètes. En avril aux non licenciés (armes héritées ou trouvées). En mai aux tireurs sportifs. En juin aux collectionneurs.

Les détenteurs d’armes devront avoir créé leur compte dans le SIA avant le 1er juillet 2023.

Un râtelier numérique

A quoi va servir ce compte SIA ? Lorsque vous allez ouvrir votre compte, vous aurez directement accès à votre râtelier numérique. Ce râtelier ne sera pas vide à la création de votre compte. Vous y retrouverez normalement toutes les armes que vous détenez. Vous aurez 6 mois à compter de la date de création de votre compte pour mettre à jour votre râtelier.

Avant l’été, vous aurez également accès à l’ensemble des démarches administratives que vous réalisiez auparavant par voie postale ou par l’intermédiaire d’un armurier. Vous pourrez en effet valider l’acquisition d’une arme à feu, faire une demande d’autorisation, générer une carte européenne d’arme à feu ou encore faire une demande de carte de collectionneur.